Un nouvel accord relatif au régime de participation a été conclu dans la branche de l’industrie pharmaceutique (IDCC 176).
Il s’agit de l’accord collectif du 14 novembre 2024 qui abroge et remplace l'accord...
Un accord relatif à l’emploi des personnes en situation de handicap a été conclu dans la convention collective nationale des sociétés financières du 22 novembre 1968 (IDCC 478).
Il s’agit de l’accord du 29 novembre 2024 qui a pour...
L'avenant n°98 du 11 janvier 2024 fixe la grille des salaires minima mensuels applicables aux salariés relevant de la convention collective nationale de la transformation laitière (IDCC 7004).
Ce texte a été signé par l'organisation patronale représentative Coopération agricole laitière, ainsi que par les syndicats de salariés CFE-CGT AGRO, FGA CFDT, et FGTA FO. Il est...
L’avenant n°13, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires (IDCC 1619), actualise les garanties du régime collectif de prévoyance.
Signé le 24 octobre 2024, cet avenant a été adopté par les organisations patronales représentatives CDF, FSDL, et Union dentaire ainsi que par les organisations syndicales de salariés UNSA, CGT et FO....
L’avenant n°12, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires (IDCC 1619), procède à une mise en conformité du régime collectif de prévoyance avec les récentes évolutions réglementaires.
Ce texte supprime la clause de désignation, précise les catégories objectives de salariés éligibles au régime, et ajuste les conditions...
L'avenant n°96, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la transformation laitière (IDCC 7004), établit les salaires minima annuels pour les emplois à temps complet.
Il a été signé le 11 janvier 2024 par l'organisation représentative patronale Coopération agricole laitière, et les organisations représentatives salariées CFE-CGT ARGRO, FGA CDFDT,...
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