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Congés dans les CCN des établissements pour handicapés et des médecins spécialistes qualifiés

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Dans les conventions collectives nationales des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (IDCC 413) et des médecins spécialistes qualifiés (IDCC 1001), un avenant sur les congés a été conclu et publié au bulletin officiel des conventions collectives du 11 juillet 2015. 

Il s’agit de l’avenant n°330 du 14 janvier 2015 relatif aux congés familiaux et exceptionnels qui a été signé par les organisations d’employeurs FEGAPEI et SYNEAS ; ainsi que par les syndicats de salariés FSS CFDT, FNAS CGT-FO, FSS CFTC, FSAS CGT, FFSAS CGC et SUD santé sociaux. 

Cet avenant remplace les dispositions relatives aux congés familiaux et exceptionnels. 

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