La justice européenne vient de trancher : elle estime que Uber est un service de transport qui doit être soumis à la même réglementation que les taxis.
Nouveau coup dur pour Uber. La CJUE vient de rendre son verdict : la société est une société de transports et doit être réglementée comme telle par tous les pays membres de l’Union Européenne.
ce service d’intermédiation doit être considéré comme faisant partie intégrante d’un service global dont l’élément principal est un service de transport et, partant, comme répondant à la qualification […] de “service dans le domaine des transports”
Cette décision fait suite à une affaire qui s’est déroulée en Espagne en 2014. La justice avait été saisie par une association de taxis qui dénonçait une “concurrence déloyale” de la part d’Uber car les chauffeurs pouvaient “s’exempter des licences et des agréments prévus par le règlement sur les services de taxis de l’agglomération de Barcelone.”
