Sept arrêtés du 2 mai 2017 portant sur l’homologation du référentiel professionnel sur la mise en oeuvre du compte personnel de prévention de la pénibilité des branches concernées viennent d’être publiées au journal officiel.
Il s’agit :
– de l’arrêté du 2 mai 2017 portant homologation du référentiel professionnel de branche élaboré par la Fédération professionnelle des entreprises de l’eau (FP2E) dans le cadre de la mise en œuvre du compte personnel de prévention de la pénibilité;
– de l’arrêté du 2 mai 2017 portant homologation du référentiel professionnel de branche élaboré par la Fédération des services énergie environnement (FEDENE) dans le cadre de la mise en œuvre du compte personnel de prévention de la pénibilité;
– de l’arrêté du 2 mai 2017 portant homologation du référentiel professionnel de branche élaboré par la Chambre syndicale de la désinfection, désinsectisation et dératisation (CS3D) dans le cadre de la mise en œuvre du compte personnel de prévention de la pénibilité;
– de l’arrêté du 2 mai 2017 portant homologation du référentiel professionnel de branche élaboré par l’Union syndicale des employeurs de la branche de l’aide à domicile (USB-Domicile) dans le cadre de la mise en œuvre du compte personnel de prévention de la pénibilité;
-de l’arrêté du 2 mai 2017 portant homologation du référentiel professionnel de branche élaboré par l’Union nationale des entreprises de coiffure (UNEC) et le Conseil national des entreprises de coiffure (CNEC) dans le cadre de la mise en œuvre du compte personnel de prévention de la pénibilité;
– de l’arrêté du 2 mai 2017 portant homologation du référentiel professionnel de branche élaboré par la Fédération des entreprises de la beauté (FEBEA) dans le cadre de la mise en œuvre du compte personnel de prévention de la pénibilité;
– et de l’arrêté du 2 mai 2017 portant homologation du référentiel professionnel de branche élaboré par l’Union sport et cycle (USC) dans le cadre de la mise en œuvre du compte personnel de prévention de la pénibilité.
Ces arrêtés ont été homologué pour une durée de cinq ans, par le ministre des affaires sociales et de la santé et la ministre du travail de l’emploi de la formation professionnelle et du dialogue social.
