CComplémentaire Santé

Complémentaire santé : quand la hausse des cotisations se retourne contre l’assureur

0
Shares
0
0
0
0

Le rapport annuel 2024 de la Médiation de l’assurance met en lumière un cas où les cotisations d’un contrat de santé ont été augmentées sur la base d’une clause de révision jugée abusive. Derrière cette clause contractuelle se cache une véritable bombe juridique : faute de droit de résiliation pour l’assuré, elle est réputée abusi

Ceci est un contenu réservé aux abonnés.

Vous pouvez débloquer cet article en utilisant un jeton pour 30,53 € TTC soit 29,90 € HT.

Débloquer cet article

Acheter un jeton et débloquer un accès permanent à cet article pour le lire.
Acheter

0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

— Previous article

SGAM BTP : un transfert intégral de portefeuille se prépare entre deux sociétés du groupe

Next article —

Dispenses d'adhésion : la preuve par l'exemple suffit bien au redressement Urssaf

Vous pourriez aussi aimer
CComplémentaire Santé
Lire plus
  • 4 minute read

Santé collective de l’Education nationale : un sénateur réclame des droits supplémentaires que les salariés n’ont pas

La réforme de la protection sociale complémentaire (PSC) de la fonction publique est de plus en plus concrète avec le déploiement de la santé collective et de la prévoyance collective au 1er mai 2026 pour le personnel de l'Education nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche, de la jeunesse et des sports. A ce titre, un sénateur relaie des inquiétudes liées aux cas de dispenses d'adhésion et aux cotisations dues par les agents retraités. ...
CComplémentaire Santé
Chimie
Lire plus
  • 4 minute read

A quoi sert vraiment l’avenant santé des industries chimiques

L'avenant n° 4 à l'accord santé en vigueur dans la convention collective nationale (CCN) des industries chimiques (IDCC 44) vient de paraître officiellement. Ce texte a l'air anodin en apparence mais il est l'aboutissement de la trajectoire prévue de longue date par les partenaires sociaux. Mais au final, l'avenant n'est pas sans conséquences sur la cotisation conventionnelle. ...
CComplémentaire Santé

La taxe Ocam supprimée temporairement du PLFSS 2026

Lors des échanges en commission des affaires sociales, les députés ont supprimé (tout simplement) la taxe sur les organismes complémentaires d'assurance maladie (taxe Ocam) prévue à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026). Cette suppression est inattendue dans la mesure où elle provient d'amendements adoptés alors que ce sont des ...