Complémentaire santé : plus de cent branches sans accord

Depuis la conclusion de l’ANI relatif à la généralisation de la complémentaire santé, le secteur de la protection sociale collective a beaucoup évolué. BI&T suit ces évolutions et met à votre disposition son dossier spécial consacré à la mise en oeuvre de l’ANI de 2013. Vous y retrouverez la compilation augmentée des publications et de la base de données de Tripalio. 

 

Plus de 100 branches sans accord santé

Alors que les conventions collectives sont de plus en plus nombreuses à proposer un accord relatif à la complémentaire santé, certaines branches restent dénuées d’accord collectif en la matière. 

Tripalio dresse la liste des branches qui ne proposent aucun régime frais de santé à leurs salariés en 2016 en y incluant celles qui ont référencé unilatéralement un ou plusieurs organismes assureurs. 

Plus de 100 conventions collectives sont ainsi listées dans le dossier ANI de BI&T. Cette liste est classée par secteur d’activité afin de vous permettre de retrouver rapidement la convention collective que vous recherchez. Les régimes frais de santé proposés aux entreprises de ces branches doivent nécessairement respecter les critères du panier de soin et des contrats responsables. 

 

Toutes les informations du dossier ANI sont sur Branches Info & Tripalio

La publication du dossier ANI par Tripalio est un condensé des données proposées sur le site Branches Info & Tripalio. 

Les analyses quotidiennes de l’actualité de la protection sociale collective associées aux informations de notre base de données sont rassemblées et ordonnées en un seul document synthétique. 

Pour accéder à plus d’informations sur les conventions collectives et sur les entreprises qui les composent, abonnez-vous à notre base de données et à nos publications en nous contactant

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer
Lire plus

Pourquoi les réseaux de soins sont renforcés par la condamnation du syndicat des chirurgiens-dentistes de France

La récente condamnation du syndicat des chirurgiens-dentistes de France (CDF) pour avoir organisé le boycott des réseaux de soins, Santéclair en particulier, fait grand bruit. Il faut dire que c'est la première fois qu'une telle décision est rendue. La Cour de cassation confirme que le CDF a largement dépassé la liberté d'expression syndicale dont il se prévaut. Ses actions, dont nous allons expliquer les détails, ont clairement porté atteinte à la libre concurrence et à l'activité des réseaux de soins. ...

L’EIOPA accueille son nouveau directeur exécutif

Le conseil d'administration de l'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP ou EIOPA en anglais) vient de nommer son nouveau directeur exécutif. C'est Damian Jaworski qui est nommé à ce poste. Il doit encore être confirmé par le Parlement européen avant de prendre ses fonctions le 1er avril 2026. D'après le ...
Lire plus

L’Insee nous dit tout sur les seniors en perte d’autonomie à l’horizon 2070

La courbe démographique en France ne cesse de marquer le vieillissement de la population, entrainant par la même occasion l'augmentation du nombre de seniors en situation de perte d'autonomie. L'Insee et la Drees publient une étude commune qui montre que cette croissance sera forte jusqu'aux années 2045-2050 avant une stagnation à l'horizon des années 2070. ...