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Complémentaire santé : le nouveau modèle de déclaration de participation CMU-c et ACS

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Le modèle de déclaration de participation à la protection complémentaire en matière de santé vient de paraître. Trois documents sont disponibles et intéresseront tous les organismes de complémentaire santé qui participent à la CMU-c et à l’ACS.

Retrouvez l’arrêté proposant les modèles ci-dessous : 

 

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