Les prud’hommes de Nancy perdent leur régie d’avances

Après les prud’hommes de Bordeaux (lire ici) c’est au tour de ceux de Nancy de perdre leur régie d’avances.

Un arrêté vient de mettre à fin à ce qui avait été décidé par un arrêté du 14 mai 1996 au titre duquel les prud’hommes de Nancy bénéficiaient d’une régie d’avances de 98 000 francs. 

Retrouvez ci-après l’arrêté qui supprime cette mesure : 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor parle transfert de charges et solvabilité

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #12 : les grandes actus de la rentrée

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : Stéphanie Rist défend le principe de la taxe Ocam

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #6 : les grandes actualités CCN santé-prévoyance de la rentrée 2026

You May Also Like
Lire plus

Les options santé arrivent sur la base CCN !

La base de données Tripalio offre désormais une vision intégrale des accords santé en vigueur dans les conventions collectives nationales (CCN). Le socle et la ou les option(s) de chaque accord sont maintenant accessibles à tous nos abonnés. ...