Cela n’aura pas échappé à nos lecteurs, le contrat d’accès aux soins (CAS), l’un des piliers des plafonds de remboursements fixés par le dernier décret sur les contrats responsables n’est plus (rappelons qu’il ne date que de 2012) !
Les organismes assureurs auraient-ils dépensé tant d’énergie en adaptant leurs contrats collectifs en complémentaire santé pour voir disparaître l’objet de leurs malheurs ?
Non ! Qu’ils se rassurent, le CAS ne s’est pas volatilisé, il a été tout bonnement remplacé par l’OPTAM. Il s’agit de l’option pratique tarifaire maîtrisée, qui est aussi déclinée pour la chirurgie et l’obstétrique, on parle alors d’OPTAM-CO.
Cette option pratique tarifaire maîtrisée est issue de la dernière convention médicale signée en août 2016 et validée par arrêté du 20 octobre 2016. L’OPTAM est définie à partir de l’article 40 de la convention.
Les distinctions de remboursement “CAS” et “Hors CAS” semblent donc simplement être changées en “OPTAM / OPTAM-CO” et “Hors OPTAM / OPTAM-CO”. Les équipes Tripalio préparent d’ailleurs la mise à jour relative à cette nouvelle appellation.
Dans la pratique, cette nouvelle option qui remplace le CAS n’a alors pas d’impact majeur sur les contrats collectifs des organismes de complémentaire santé.
