Les différentes branches professionnelles qui composent le secteur du tourisme sont en pleine période de négociation pour la complémentaire santé de leurs salariés. Quatre conventions collectives nationales sont notamment concernées : les organismes de tourisme (IDCC 1316, environ 13000 salariés), les agences de voyage ou de tourisme (IDCC 1710, environ 32000 salariés), les guides accompagnateurs ou accompagnateurs au service des agences de voyage (IDCC 412) et les guides interprètes de la région parisienne (IDCC 349). Le secteur comporte près de 90 % d’entreprises de moins de 10 salariés. Les partenaires sociaux se donnent jusqu’à la fin du premier semestre 2015 pour aboutir à un accord.
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Complémentaire santé de la branche Alisfa (IDCC 1261) - 19/11/2014
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Complémentaire santé dans la distribution, groupe Casino - 20/11/2014
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Intervention d'Erwin Marzolf (directeur général de la Fédération nationale de l'innovation mutualiste, FNIM) à propos du poids des normes prudentielles sur les mutuelles et particulièrement les petites/moyennes mutuelles que la FNIM représente, lors des auditions de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS).
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Intervention de Philippe Guyonnet-Dupérat (sous-directeur assurances à la Direction Générale du Trésor) à propos de l'effet des transferts de charges sur les organismes de complémentaire santé (notamment leur solvabilité), lors des auditions de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS).
Auditions tenues le 16 avril 2026.
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Position de la ministre des comptes publics, Amélie de Montchalin sur l'article 6 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) relatif à la création d'un nouveau socle responsable et solidaire dans les contrats de complémentaire santé.
Elle rejette la proposition actuelle pour renvoyer à une concertation pour mieux définir ce contrat socle à travers l'amélioration de la prévention, de la qualité des soins, du contrôle des coûts mais aussi de la maîtris
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