Nous évoquions à la fin de l’année dernière les discussions en cours en matière de complémentaire santé dans le secteur de l’optique-lunetterie. Nous décrivions des négociations qui progressaient fort lentement, passant après d’autres sujets. En réalité, les choses sont encore plus bloquées : les discussions n’ont jamais officiellement débuté et elles sont sans cesse repoussées, pour cause d’agenda social chargé se justifieraient les employeurs. Toujours est-il que les délais sont désormais très courts… En somme, il n’est pas impossible que les entreprises de la branche aient à choisir seules leur complémentaire santé.
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Situation tendue pour la complémentaire santé de la branche de l'animation
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Jean-Paul Lacam (CTIP) : "les institutions de prévoyance sont bien placées pour appréhender de façons sereine la généralisation de la complémentaire santé"
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Intervention de Philippe Guyonnet-Dupérat (sous-directeur assurances à la Direction Générale du Trésor) et d'Evelyne Massé (première secrétaire générale adjointe de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, ACPR) à propos du gel des tarifs des complémentaires santé prévu par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, lors des auditions de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS).
Auditions tenues le 16 avril
MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor et l'ACPR parlent du gel des tarifs des mutuelles
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Gel des tarifs santé en 2026 : Laurent Mazaury interroge Stéphanie Rist
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Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur 4 jurisprudences importantes sur des sujets variés.
Au menu du webinaire :
1- Attention aux accords CCN dont l’entrée en vigueur est soumise à extension.
° CCN concernée : Services à la personne.
2- Les catégories objectives de salariés concernent aussi la retraite collective.
3- L’erreur de CCN pour mettre en œuvre le forfait jours n’est pas forcément rédhibitoire.
° CCN concerné
Webinaire Tripalio #11 : 4 jurisprudences "CCN" à connaître
- parTripalio
- 26 juin 2026
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Réponse du ministre de l'action et des comptes publics David Amiel à une question de la sénatrice Nadège Havet concernant l'accès des groupements d'intérêt public (GIP) à la protection sociale complémentaire (PSC).
Réponse apportée en séance publique le 31 mars 2026.
La réponse est enfin donnée alors que la question a été posée par la sénatrice par deux fois en 2025. Mais les remaniements ministériels n'ont pas facilité les choses.
Tripalio est la legaltech de référence en compléme
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