Complémentaire santé dans la branche des bureaux d’études techniques et sociétés de conseil

Rassemblant plus de 750000 salariés, les bureaux d’études techniques et sociétés de conseil constituent l’une des principales branches d’activité françaises. Dans ce secteur, près de 200000 salariés ne sont pas couverts pas une mutuelle d’entreprise. En 2014, partant de ce constat, les partenaires sociaux du secteur avaient entamé des discussions à propos de la création d’un régime complémentaire santé de branche. Depuis une séance paritaire houleuse en février, ces négociations sont au point mort. 

Tous les syndicats de salariés tiennent vraiment à ce qu’un régime de branche soit mis en place. Les employeurs sont beaucoup plus réticents. Un responsable CFDT explique que le Syntec est paralysé par les divergences d’approches qui existent entre les grandes entreprises du secteur – qui ont déjà des régimes généreux – et les petites – qui n’ont pas toutes les moyens de s’offrir des contrats supérieurs au panier ANI. 

Dans ce contexte, les deux principaux syndicats du secteur, la CFDT et la CFE-CGC – qui rassemblent plus de 50 % des voix aux élections – ont déclaré qu’en cas d’échec des négociations sur la complémentaire santé, ils étaient prêts à revenir sur leur signature du pacte de responsabilité de branche. En outre, ces deux organisations ont d’ores et déjà entrepris de s’adresser au ministère du Travail afin de lui faire part des problèmes rencontrés dans le dossier « frais de santé ». 

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