Les partenaires sociaux de la branche des agents généraux d’assurance se sont accordés quant à la création prochaine d’un régime frais de santé. 17000 des 24000 salariés du secteur seraient concernés par ce régime. Les syndicats de salariés ont obtenu des garanties supérieures à celles du panier ANI, bien que demeurant dans le périmètre des contrats responsables. Personne ne sera étonné d’apprendre que la branche se dirige vers une procédure de labellisation et non une procédure de recommandation.
— Previous article
Avis d'extension d'un accord national sur un pacte de responsabilité en matière d'emploi en agriculture
Next article —
Avis d'extension d'un avenant à l'accord frais de santé des salariés non cadres des exploitations agricoles du Cantal
Vous pourriez aussi aimer
A quoi sert vraiment l’avenant santé des industries chimiques
- byLéo Guittet
- 28 octobre 2025
L'avenant n° 4 à l'accord santé en vigueur dans la convention collective nationale (CCN) des industries chimiques (IDCC 44) vient de paraître officiellement. Ce texte a l'air anodin en apparence mais il est l'aboutissement de la trajectoire prévue de longue date par les partenaires sociaux. Mais au final, l'avenant n'est pas sans conséquences sur la cotisation conventionnelle.
...
Prévoyance : les services de l’automobile ont défini leur taux d’appel 2026
- byMickaël Ciccotelli
- 28 octobre 2025
Couvrant plus de 500 000 salariés, bien répartis sur l'ensemble du territoire national, la convention collective des services de l’automobile comprend un régime de prévoyance que les partenaires sociaux gèrent de près.
...
Un nouvel accord sur le pro-A dans la convention collective du bricolage
- byRado Andriamampionona
- 28 octobre 2025
Un accord relatif au dispositif de reconversion ou de promotion par l’alternance (ProA) a été conclu dans la convention collective nationale du bricolage du 30 septembre 1991 (IDCC 1606).
Il s’agit de...
La CCN de l’optique lunetterie de détail revient sur la CPNEFP
- byRado Andriamampionona
- 28 octobre 2025
Un accord relatif à la Commission Paritaire Nationale de l’Emploi et de la Formation Professionnelle (CPNE-FP) a été conclu dans la convention collective nationale de l’optique-lunetterie de détail du 2 juin 1986 (IDCC 1431).
...
L’ACPR publie son rapport annuel 2024
- byLéo Guittet
- 27 octobre 2025
Ce rapport a été diffusé par l'ACPR.
...
Les nouvelles nominations à connaître aux ministères du travail et de la santé
- byLéo Guittet
- 27 octobre 2025
Deux arrêtés de nomination supplémentaires viennent de paraître au Journal officiel (JO). Ils complètent les équipes du cabinet du ministre du travail et des solidarités, Jean-Pierre Farandou, d'une part, du cabinet de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, Stéphanie Rist.
Le premier arrêté annonce les...