Complémentaire santé : 25 désignations encore en vigueur en 2016

Depuis la conclusion de l’ANI relatif à la généralisation de la complémentaire santé, le secteur de la protection sociale collective a beaucoup évolué. BI&T suit ces évolutions et met à votre disposition son dossier spécial consacré à la mise en oeuvre de l’ANI de 2013. Vous y retrouverez la compilation augmentée des publications et de la base de données de Tripalio. 

 

25 désignations en santé encore en vigueur en 2016

Dans le dossier ANI de Tripalio, vous retrouverez tout ce qu’il faut savoir sur l’état de la complémentaire santé dans les branches qui proposaient déjà un régime frais de santé avant la loi de 2013. 

En 2016, 25 désignations sont encore en vigueur dans les conventions collectives. Le dossier ANI de Tripalio vous permet de connaître les dates de fin de ces désignations qui correspondent à la date limite pour revoir les modalités d’organisation de la mutualisation dans chaque branche. 

Chaque accord est accompagné de la liste des organisations signataires de l’accord ainsi que du nom de l’organisme désigné ou des organismes désignés s’ils sont plusieurs. 

Ces informations cruciales vous permettront d’être prêt pour proposer une complémentaire santé aux entreprises de ces branches. 

 

Toutes les informations du dossier ANI sont sur Branches Info & Tripalio

La publication du dossier ANI par Tripalio est un condensé des données proposées sur le site Branches Info & Tripalio.  

Les analyses quotidiennes de l’actualité de la protection sociale collective associées aux informations de notre base de données sont rassemblées et ordonnées en un seul document synthétique.  

Pour accéder à plus d’informations sur les conventions collectives et sur les entreprises qui les composent, abonnez-vous à notre base de données et à nos publications en nous contactant.  

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #2 : Le point sur les catégories objectives dans les CCN

Lancer la vidéo

Nicolas Desormiere (MH) : la garantie aidants, nouvelle corde de la prévoyance CCN

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #1 : le régime santé de la CCN Syntec

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #4 : zoom sur les dernières grandes actus CCN santé/prévoyance

Vous pourriez aussi aimer

Avis d’extension d’un accord territorial dans la métallurgie Gard-Lozère

Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 3 décembre 2025, les dispositions de l’accord territorial Gard-Lozère (départements 30 et 48) du 24 octobre 2025 relatif aux mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective régionale de la métallurgie de Gard-Lozère (départements 30 et 48) (...