Intervention de Philippe Guyonnet-Dupérat (sous-directeur assurances à la Direction Générale du Trésor) à propos de l'effet des transferts de charges sur les contrats responsables et les assurés, lors des auditions de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS).
Auditions tenues le 16 avril 2026.
Tripalio est la legaltech de référence en complémentaire santé et prévoyance d'entreprise. Inscrivez-vous et découvrez nos univers :
Presse
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur la nouvelle tolérance Urssaf inscrite dans le BOCC, sur le nouveau régime prévoyance des services à la personne, et sur la nouvelle santé-prévoyance des salariés permanents de l'intérim.
Au menu du webinaire :
1- Quelle tolérance de l'Urssaf pour l'ajout des prothèses capillaires et fauteuils roulants 100% santé ?
2- retour sur 2 régimes collectifs à connaître :
°la nouvelle prévoyance "non-
Intervention de Philippe Charpentier (chef du service des politiques sociales et salariales des carrières à la Direction générale de l'administration de la fonction publique, DGAFP) à propos de l'attention apportée à l'assureur Alan qui a remporté plusieurs appels d'offres dans la fonction publique, lors des auditions de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS).
Auditions tenues le 16 avril 2026.
Tripalio est la legaltech de référence en c
Intervention de Yann-Gaël Amghar (inspecteur général des affaires sociales, président du Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie, HCAAM) à propos de l'effet finalement observé de la généralisation de la complémentaire santé au 1er janvier 2016, lors des auditions de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS).
Auditions tenues le 15 avril 2026.
Tripalio est la legaltech de référence en complémentaire santé et prévoyance d'entre
Le gouvernement distille çà et là dans la presse les pistes d'économies budgétaires explorées pour le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (PLFSS 2027). Une première évolution de l'Objectif national de dépenses d'assurance maladie (Ondam) est aussi avancée à "seulement" 2,1%.
...
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 7 septembre 2026, publié le 19 septembre 2026, les dispositions de l'accord territorial (Orne-Calvados) du 8 juin 2026 portant détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er...
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 7 septembre 2026, publié le 19 septembre 2026, les dispositions de l'accord collectif autonome territorial (Pas-de-Calais) du 3 juillet 2026 portant détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter...
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu, par arrêté du 7 septembre 2026, publié le 19 septembre 2026, les dispositions de l'avenant n° 117 du 30 juin 2026 relatif au barème de la grille nationale des salaires, conclu dans le cadre de la convention collective...
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 7 septembre 2026, publié le 19 septembre 2026, les dispositions de l'avenant S70 du 23 juin 2026 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de l’habillement (...