Commission ATMP : 6 membres sont nommés

Un arrêté paru au Journal officiel acte la nomination de 6 membres au sein de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles (ATMP).

Brigitte Pernot devient ainsi suppléante pour la CFDT.

Jean-Marc Plat devient titulaire pour la CFE-CGC.

Puis Franck Gambelli devient titulaire tandis que Dominique Delcourt, Sarah Giami et Jacques Vessaud deviennent suppléants pour le Medef.

Cliquez ici pour découvrir l’arrêté.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous pourriez aussi aimer

Solvabilité II : l’EIOPA publie de nouvelles attentes prudentielles

L’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP ou EIOPA en version originale) publie ses attentes prudentielles relatives à la déduction des dividendes prévisibles des fonds propres des assureurs dans le cadre de Solvabilité II. Dans sa déclaration prudentielle, l'EIOPA fournit aux autorités de chaque pays membre ses orientations. L'objectif est de faire converger les politiques de surveillance dans l'Union européenne. Concrètement,...