Les partenaires sociaux de la branche des salariés en portage salarial (IDCC 3219) ont conclu un accord sur la fiscalité.
Il s’agit de l’avenant n°2 du 23 avril 2018 qui a été signé par l’organisation patronale PEPS ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, CFTC, CGT, FO et CFE-CGC. Le texte rajoute un article 21.5 à ladite CCN pour préciser la détermination des prélèvements sociaux, fiscaux et autres charges financées par le salarié porté.
Conclu pour la même durée que ladite CCN, l’avenant prendra effet le premier jour du mois suivant la parution au JournalOfficiel de l’arrêté ministériel d’extension.
