Dans la convention collective nationale des cabinets dentaires du 17 janvier 1992 (IDCC 1619), les partenaires sociaux ont conclu un accord sur l’inscription du titre d’assistant dentaire aux ARS (Agence Régionale de Santé) le 21 mars 2019.
Ce texte a été signé par les organisations d’employeurs CDF, FSDL e UD ; ainsi que par les syndicats de salariés FNISPAD, FO, CFDT et UNSA. Il précise les modalités concrètes de la gestion du déplacement de l’assistant dentaire salarié nécessaire à l’enregistrement de son titre auprès de l’ARS.
Conclu pour une durée indéterminée, l’accord prend effet au 1er janvier 2019.