Un accord relatif aux indemnités de petits déplacements (IPD) a été conclu dans les conventions collectives nationales des ouvriers employés par des entreprises du bâtiment (jusqu’à 10 salariés IDCC 1596 et plus de 10 salariés IDCC 1597).
Il s’agit de l’accord régional du 29 mars 2019 qui a été signé par les organisations d’employeurs FFB Normandie, CAPEB Normandie et Fédération Ouest des SCOP du BTP ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, CFTC et FO. Le texte fixe les indemnités de trajet, de transport et de repas pour les ouvriers du bâtiment dans la réguion Normandie, notamment dans les départements du Calvados (14), de la Manche (50) et de l’Orne (61).
L’accord prend effet au 1er juillet 2019.
