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Combien sont rémunérés les présidents des chambres disciplinaires et sections d’assurance sociale des ordres des professions de santé ?

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Un arrêté vient de paraître au Journal officiel pour définir le montant des indemnités versées aux présidents des chambres disciplinaires et des sections des assurances sociales des ordres des professions de santé. 

On remarque dans le texte de l’arrêté que l’indemnité des présidents et présidents suppléants agissant en première instance sont indemnisé à hauteur de 200 euros par séance présidée du 2 mai 2018 au 31 décembre 2018. Cette indemnité sera doublée et atteindra 400 euros par séance présidée dès le 1er janvier 2018. 

Par ailleurs les présidents et présidents suppléants exerçant au niveau national reçoivent, pour chaque séance présidée, 800 euros d’indemnité. 

Retrouvez ci-après le texte de l’arrêté : 

 

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