La Commission des accords de retraite et de prévoyance (COMAREP) se réunissait le 3 mars 2015 pour aborder le contenu d’accords signés dans les branches professionnelles.
L’accord du 29 octobre 2014 instaurant un régime de prévoyance dans la convention collective nationel de la plasturgie (IDCC 292) dont voici un lien vers le texte original, a été le premier à être examiné.
Cet accord a le même champ d’application que celui de la CCN de la plasturgie. Il instaure la généralisation de garanties prévoyance minimales obligatoires par le biais d’une cotisation minimale obligatoire.