Lors de la réunion du 3 mars 2015, la COMAREP a notamment abordé l’examen de l’avenant n°80 du 17 octobre 2013 sur le régime frais de santé de la convention collective nationale de la pâtisserie (IDCC 1267). Voici le lien vers le texte d’origine.
C’est avenant vient créer un Fonds de prévention santé qui doit financer les actions décidées par les partenaires sociaux en matière de prévention et gestion du risques santé. Les actions à mener sont décidées par un comité expert composé de représentants de la commission paritaire nationale et parfois d’invités experts et qualifiés.
L’avenant crée également un Fonds d’action sociale qui a pour objet de verser des aides à caractère exceptionnel aux salariés les plus défavorisés ou les plus en détresse selon des critères définis par la commission paritaire nationale.
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