La COMAREP s’est penchée sur l’avenant n°18 du 29 octobre 2014 à la convention collective de la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile (IDCC 2941), dont voici le lien vers le texte complet.
L’avenant concerne la prévoyance.
Les partenaires sociaux commencent par convenir de se réunir en 2015 pour négocier sur la généralisation de la subrogation dans le cadre de la gestion du régime de prévoyance. Au plus tard, la conclusion de la négociation devra intervenir avant la fin de l’année 2015.