Dans la convention collective des services de l’automobile (IDCC 1090), un accord paritaire national a été signé et présenté la COMAREP lors de sa réunion du 3 mars 2015.
C’est l’accord relatif au financement du dispositif de solidarité et de prévention du régime professionnel complémentaire de santé dont voici le texte en exclusivité.
Cet accord a été signé le 10 décembre 2014 par les organisations patronales CNPA, FFC, FNAA, GNESA et par les syndicats de salariés CFDT FGMM, FO, CFE CGC, CFTC.