Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur le sort des accords collectifs en santé lorsque les conventions collectives (CCN) fusionnent.
Ce webinaire a été organisé au mois de février 2025.
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Dans ce deuxième numéro de l'émission mensuelle de Tripalio, Mickaël Ciccotelli fait le point avec Léo Guittet sur la situation du régime frais de santé de la convention collective nationale (CCN) des Hôtels cafés et restaurants (HCR, IDCC 1979) ainsi que sur la situation de la prévoyance collective dans la CCN des Services à la personne (IDCC 3127).
Mickaël Ciccotelli est docteur en science politique et journaliste spécialisé protection sociale et paritarisme à Tripalio.
Léo Guittet est do
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur le sujet chaud des catégories objectives de salariés dans les conventions collectives (CCN).
Ce webinaire a été organisé au mois de mai 2025.
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Dans ce sixième numéro de l'émission mensuelle de Tripalio, Mickaël Ciccotelli fait le point avec Léo Guittet sur le nouvel avenant santé n° 9 fraîchement publié.
Retrouvez l'avenant complet ici : https://presse.tripalio.fr/bureaux-detudes-lavenant-sante-9/
Cet avenant précise enfin les cotisations proposées par la nouvelle structure isolé/famille obligatoire.
Il met également à jour la mutualisation frais de santé en reconduisant les assureurs recommandé.
Enfin le texte corrige une coqu
On pensait que le gouvernement avait calmé le jeu avec l'annonce de la saisine du Conseil d'Etat sur la question du gel des tarifs des complémentaires santé. Pourtant les partisans d'une application stricte de la mesure inscrite à l'article 13 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 continuent d'attiser les braises.
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Réunie hier en commission mixte paritaire (CMP) pour examiner le projet de loi de lutte contre les fraudes sociales et fiscales, les députés et sénateurs ont adopté une version mise à jour de la loi qui rassure les professionnels de la complémentaire santé et les représentants des réseaux de soins (mais pas les représentants des opticiens, FNOF en tête).
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Un trio d'arrêtés vient de paraître au Journal officiel pour homologuer 3 référentiels professionnels élaborés dans le cadre de la mise en œuvre du compte professionnel de prévention.
Ces référentiels ont été signés :
dans la CCN de la charcuterie de détail (IDCC 953),...
Deux lettres d'adhésion de la CFTC à deux accords dans la CCN de France Travail (IDCC 2847) viennent de paraître au BOCC de cette semaine.
Par ces lettres en date du 10 février 2026, le syndicat CFTC Emploi adhère à l'accord relatif...
Un accord daté du 14 août 2024 relatif télétravail et au travail de proximité dans la CCN de France Travail (IDCC 2847) ne paraît que maintenant au BOCC.
Le texte traduit l'engagement de France Travail qui vise à :
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Un accord de méthode paru au BOCC a pour objet d'organiser pour 2026 la révision et la modernisation de la CCN de la mutualité (IDCC 2128).
Le texte a été signé le 16 décembre 2025 par l’organisation d’employeurs Anem...