Position du rapporteur Thibault Bazin sur l'article 6 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) relatif à la création d'un nouveau socle responsable et solidaire dans les contrats de complémentaire santé.
Il rejette la proposition actuelle et renvoie aux travaux de concertations lancés par la ministre de la santé Stéphanie Rist.
Propos tenus le mercredi 3 décembre 2025.
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point les principales actualités concernant la santé et la prévoyance dans les conventions collectives nationales parues en septembre et octobre 2025.
Ce bilan permet de faire le point sur ce les grands points d'attention pour les professionnels de la protection sociale complémentaire collective à l'approche de la fin d'année.
Au menu du webinaire :
- retour sur les accords santé et prévoyance significatifs pa
Dans ce quatrième numéro de l'émission mensuelle de Tripalio, Mickaël Ciccotelli fait le point avec Léo Guittet sur :
1 - l'avancée de la fusion conventionnelle dans le secteur médico-social non lucratif.
+ à lire pour aller plus loin :
°https://presse.tripalio.fr/le-medico-social-non-lucratif-entrevoit-le-deblocage-de-son-dialogue-social/
°https://presse.tripalio.fr/fusion-du-medico-social-non-lucratif-enfin-un-accord-de-methode/
°https://presse.tripalio.fr/sante-et-prevoyance-premieres-frictio
Ce septième numéro de l'émission mensuelle de Tripalio est le dernier numéro de l'année 2025.
Pour l'occasion Mickaël Ciccotelli fait le point avec Léo Guittet sur la réforme de la protection sociale complémentaire (PSC) dans la fonction publique et sur la place qu'occupe Alan dans ce dossier crucial.
Puis Léo Guittet revient sur le sujet de l'agrément des catégories objectives de salariés dans les CCN qui est passé au second plan avec les débats sur le PLFSS 2026.
Retrouvez les articles c
Cette page est disponible sur le site de l'ACPR.
Le 12 février dernier, la Direction de la LCB-FT a organisé un webinaire à destination de la Place. Réunissant plus de 850 participants, ce webinaire fut l’occasion de :
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Alors que le soufflé du gel des tarifs de complémentaire santé retombe un petit peu, le syndicat Unsa Retraités revient à la charge dans un communiqué qui prend toutefois la peine de rappeler la position des organismes complémentaires d'assurance maladie (Ocam).
L'article publié par le syndicat cite le point de vue...
Un arrêté paru au Journal officiel acte l'arrivée au sein de la commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle (CNNCEFP) de 2 personnalités qui représentent l'U2P.
En premier lieu, c'est Xavier Geoffroy qui rejoint la commission nationale pour remplacer Pierre Burban.
Puis Armand de Bernières est nommé dans la sous-commission de la restructuration des branches...
Un accord régional relatif aux salaires a été conclu dans la CCN des ouvriers du bâtiment (entreprises jusqu’à 10 salariés IDCC 1596).
Le texte a été signé le 25 novembre 2025 par la CAPEB Hauts-de-France ; ainsi...
Un avenant de mise à jour de la CCN des commerces de détail non alimentaires (IDCC 1517) est paru au BOCC.
Conclu le 5 novembre 2025, cet avenant n°15 a pour objet de modifier l’article 6, intitulé...