Le compte de clôture de liquidation du Fonds de solidarité vient d’être approuvé au Journal officiel. Pour rappel, ce Fonds est supprimé depuis la fin de l’année 2017 : il avait pour but de récupérer la contribution exceptionnelle de solidarité (CES) qui était prélevée sur les rémunérations des agents publics au titre de l’effort collectif de solidarité à l’égard des chômeurs.
D’après l’arrêté d’approbation du compte de clôture de liquidation, ce sont un peu plus de 42,5 millions d’euros qui sont transférés à l’Etat.
Retrouvez le texte complet ci-après :
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