JJO

Clôture du Fonds de solidarité : combien récupère l’Etat ?

0
Shares
0
0
0
0

Le compte de clôture de liquidation du Fonds de solidarité vient d’être approuvé au Journal officiel. Pour rappel, ce Fonds est supprimé depuis la fin de l’année 2017 : il avait pour but de récupérer la contribution exceptionnelle de solidarité (CES) qui était prélevée sur les rémunérations des agents publics au titre de l’effort collectif de solidarité à l’égard des chômeurs. 

D’après l’arrêté d’approbation du compte de clôture de liquidation, ce sont un peu plus de 42,5 millions d’euros qui sont transférés à l’Etat. 

Retrouvez le texte complet ci-après : 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

— Previous article

La branche des missions locales et PAIO révise l'égalité professionnelle

Next article —

Office national de la chasse : un nouveau président au conseil d'administration

Vous pourriez aussi aimer
JJO

L’ACPR renouvelle l’habilitation d’un organisme pour la labellisation des offres PSC “fonction publique territoriale”

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a récemment accordé le renouvellement de l'habilitation d'un organisme pour la labellisation des contrats et règlements de protection sociale complémentaire (PSC) destinés aux agents des collectivités territoriales et des établissements publics. La société PREMIUM CONSULTING, basée à Paris, a obtenu ce renouvellement d'habilitation par une décision de l'ACPR en date du 31 janvier 2025, publiée au Journal...