Classification des enquêteurs civils dans la CCN des prestataires de services

Dans la convention collective des prestataires de services (IDCC 2098), un avenant sur la classification a été conclu. 

Il s’agit de l’avenant n°2 du 17 mai 2016 à l’accord du 8 février 2010 sur la classification des enquêteurs civils. 

L’avenant a été signé par l’organisation d’employeurs FIGEC et par les syndicats de salariés CFDT-F3C, CFE-CGC-FNECS, CFTC-CSFV et FEC-FO. 

 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #6 : les grandes actualités CCN santé-prévoyance de la rentrée 2026

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : Stéphanie Rist défend le principe de la taxe Ocam

Lancer la vidéo

Gel des tarifs santé en 2026 : Stéphanie Rist répond à Charles de Courson

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #3 : les CCN face à l'assurance obsèques de l'enfant de -12 ans

You May Also Like

Arrêté d’extension d’un avenant dans les exploitations forestières du massif de Gascogne

La ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 6 novembre 2026 publié le 8 novembre 2026, les dispositions de l'avenant salaires n° 31 du 10 juin 2026 à la convention collective régionale de travail du 11 septembre 2015 concernant les exploitations forestières du massif de Gascogne (IDCC...