Par décret publié au Journal officiel d'aujourd'hui, une nouvelle vice-présidente de l’Autorité de la concurrence a été nommée.
Il s'agit d'Anne Wachsmann, avocate à la Cour, qui est nommée membre du collège de l'Autorité de la concurrence, en qualité de vice-présidente, au titre du groupe de personnalités exerçant ou ayant exercé leurs activités dans les secteurs de la production, de la distribution, de l'artisanat, des services ou des professions libérales....
La ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire envisage d’étendre, par avis publié le 6 mai 2025, les dispositions des avenants salariaux suivants, conclus dans une CCN relative aux professions agricoles :
IDCCIntituléAvenant dont l'extension est...
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 6 mai 2025 les dispositions de l’avenant n° 4 du 21 mars 2025 à l'accord du 14 juin 2017 relatif au financement de la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers du 21 janvier 1997...
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 6 mai 2025, les dispositions de l’accord du 17 février 2025 relatif aux mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle dans le secteur de la fabrication de l’ameublement et l’industrie des panneaux à base de bois (...
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 6 mai 2025, les dispositions de l’accord du 6 février 2025 relatif au régime de prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de service à la personne (IDCC 3127).
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La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 6 mai 2025, les dispositions de l’avenant n° 38 du 2 avril 2025 relatif à l'égalité professionnelle hommes/femmes, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des casinos (IDCC 2257).
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