Pour les partenaires sociaux, les prochains jours et les prochaines semaines vont être chargés. Deux réformes sociales importantes sont en effet inscrites à leur agenda à compter d’aujourd’hui. C’est, d’une part, cet après-midi que le gouvernement doit lancer officiellement la négociation sur l’assurance chômage. La semaine prochaine, les discussions paritaires sur la définition du statut de cadre doivent d’autre part reprendre.
La négociation minée sur l’assurance chômage
C’est probablement avec une certaine fébrilité que les partenaires sociaux attendaient ce jour depuis quelque temps déjà : c’est aujourd’hui qu’ils sont reçus au ministère du Travail afin de prendre connaissance de la lettre gouvernementale qui doit synthétiser les souhaits de l’exécutif pour l’avenir de l’assurance chômage. Pour rappel, ces derniers mois, le Président de la République n’a pas caché ses intentions dans ce domaine : il entend oeuvrer au désendettement de l’Unédic – qui atteindra 35 milliards d’euros l’an prochain – limiter le recours aux contrats courts et revenir sur les règles organisant le cumul emploi-chômage. S’ils devaient accepter la lettre de cadrage gouvernementale, les partenaires sociaux s’engageraient dans une négociation paritaire censée aboutir en février prochain au plus tard à un accord national et interprofessionnel.
Une telle acceptation n’est, certes, pas encore tout à fait acquise. Du côté des syndicats de salariés, on se demande clairement si les négociateurs auront réellement une marge de manoeuvre par rapport aux projets du chef de l’Etat. “Nous ne sommes pas dupes: nous n’accepterons pas la lettre de cadrage s’il n’y a qu’un angle budgétaire. Je le répète, si c’est un jeu de dupes, avec des injonctions inatteignables, et des chances de réussite faibles, alors on ne laissera pas faire” a ainsi récemment déclaré Laurent Berger, le secrétaire général de la CFDT. Le son de cloche n’est guère différent du côté patronal. Par la voix de son vice-président, Jean-Michel Pottier, la CPME a prévenu : “Si les chances d’aboutir dans la négociation sont quasi nulles, nous nous poserons la question d’y aller ou pas”. Si un refus paritaire massif de la lettre de cadrage demeure improbable, toujours est-il que la négociation chômage débute difficilement.
Un mince espoir d’accord sur l’encadrement
En parallèle de ce lourd dossier de l’assurance chômage, les partenaires sociaux devraient se saisir d’un autre dossier, un peu moins lourd mais guère moins complexe : celui de la redéfinition du statut de cadre. Bien que cette négociation, lancée fin 2017 en prévision de la disparition programmée de l’Agirc – fusionnée à l’Arrco dès l’an prochain – eût été allégée par la sécurisation, grâce à l’ANI du 17 novembre 2017, de l’accord sur le 1,5 % prévoyance des cadres, elle n’a toutefois pas du tout avancé durant le premier semestre 2018. Au cours de la dernière réunion en date, qui avait eu lieu le 13 mars 2018, de vifs désaccords s’étaient exprimés entre la partie patronale, le Medef estimant que le statut de cadre devait désormais être défini par les branches d’activité, et la partie salariale, les syndicats étant profondément attachés à une définition nationale et interprofessionnelle.
En ce début d’automne, le Medef a appelé à reprendre les échanges paritaires afin de dépasser ce clivage. Afin de démontrer sa volonté d’aboutir réellement à un accord, l’organisation patronale a nommé un nouveau chef de file pour la négociation, en la personne de Michel Guilbaud, qui n’est autre que le DG du Medef – les esprits chagrins noteront ce curieux mélange des genres entre politique et structure de l’organisation… Quoi qu’il en soit, une première session de réunions bilatérales est prévue avec les dirigeants des organisations salariales entre la fin du mois de septembre et le tout début du mois d’octobre. Rappelons que si les partenaires sociaux échouent à s’accorder avant la fin de l’année, l’ANI sur la prévoyance des cadre s’appliquera au 1er janvier 2019 sur la base des mêmes bénéficiaires que ceux qui le sont actuellement.
