Comme le savent nos lecteurs, les représentants patronaux et salariaux des cabinets d’avocats (IDCC 1000 et 1850, en cours de fusion) réfléchissent actuellement à l’évolution de leur couverture de prévoyance lourde et, dans ce cadre, à l’avenir de leur partenariat avec Kerialis, leur partenaire traditionnel en matière de protection sociale complémentaire.
Les partisans d’une remise en cause du rôle de Kerialis dans la branche, par le lancement d’un appel d’offres – quelque peu baroque – de désignation, viennent de subir un revers important.
Un vote officiel pour les avocats
A l’occasion de leur réunion paritaire qui s’est tenue à la fin du mois de juin, les partenaires sociaux des cabinets d’avocats avaient prévu d’aborder une nouvelle fois l’enjeu de la prévoyance. Ces débats ont, certes, été quelque peu retardés par des escarmouches paritaires concernant la légitimité juridique de la CFE-CGC à participer aux réunions de négociation. Du fait d’embrouilles internes, y compris judiciaires, à la confédération de l’encadrement – entre le SPAAC d’une part, syndicat représentant historique de la CFE-CGC chez les avocats mais dont la CFE-CGC ne veut plus comme membre, et la FNECS d’autre part, fédération CFE-CGC du commerce et des services, qui revendique la place du SPAAC chez les avocats, avec l’accord confédéral – cette légitimité demeure incertaine et suscite donc des discussions dans la branche.
A la suite de ces discussions, aussi houleuses qu’improductives, les représentants patronaux et salariaux des cabinets d’avocats ont pu discuter de la prévoyance et de Kerialis. Le point inscrit à ces sujets à l’ordre du jour laissait entendre qu’un vote allait avoir lieu quant à l’opportunité ou non du lancement d’un appel d’offres visant à la mise en concurrence de Kerialis. Comme ceci avait été évoqué à plusieurs reprises ces derniers mois, un tel appel d’offres devait porter sur une procédure de désignation – et il risquait donc de faire beaucoup parler de lui. L’enjeu n’était donc pas anodin. La CGT, opposée à la remise en cause du rôle de Kerialis dans la branche, réclamait d’ailleurs un vote à bulletin secret. En vain – ce qui laissait alors augurer du résultat de la consultation.
Kerialis toujours bien en place
C’est pourtant un tout autre tour que les choses ont pris. Si l’on en croit nos informations, cinq organisations se seraient prononcées pour l’envoi d’un appel d’offres : l’AEF côté patronal et la CFDT, la CFTC, FO et l’UNSA côté salarial, sept se seraient prononcées contre : le SAF, le SEACE, l’UPSA, la CNADA et la FNUJA côté patronal et la CGT et la CFE-CGC côté salarial et, enfin, une organisation n’a pas pris part au vote, la CNA, organisation patronale. Par sept voix contre cinq, l’éventualité du lancement d’une mise en concurrence de Kerialis était donc rejetée. « Ceux qui ont voulu sortir Kerialis de la branche viennent de subir un revers » commente la CGT, qui s’en félicite.
Après ce vote, certains esprits se seraient quelque peu échauffés du côté des détracteurs de l’institution de prévoyance. La CFDT aurait promis d’engager une campagne de communication afin de faire savoir tout le mal qu’elle pense de Kerialis, tandis que la CFTC, menée par l’inoxydable Gisèle Lapouméroulie, ancienne présidente du SPAAC et de l’ex-Crepa – devenue Kerialis – plaidait une nouvelle fois pour le lancement d’un appel d’offres, seul moyen selon elle d’obtenir des informations quant à l’état comptable de l’institution. Hélas pour la CFDT et la CFTC, FO, pour sa part – qui, rappelons-le, copréside Kerialis… – semblait abandonner l’idée du lancement d’un appel d’offres de prévoyance. Ainsi cette perspective s’éloigne-t-elle chez les avocats.
