Nous poursuivons aujourd'hui notre veille des accords collectifs en santé-prévoyance dont nous attendons la parution prochaine au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC). Nous dénombrons un total de 7 textes qui ont déjà reçu leur avis d'extension au Journal officiel (JO). Cela signifie que ces accords ont été transmis à la Direction générale du travail (DGT) et que leur diffusion est imminente.
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Quelques semaines après avoir publié l'édition 2022 de son étude annuelle sur la négociation collective dans les entreprises de 10 salariés et plus, la Direction de l’Animation de la Recherche, des Études et des Statistiques (DARES), du ministère du Travail, vient de fournir de premiers éléments chiffrés relatifs à la ...
Le haut conseil au financement de la protection sociale (HCFiPS) a publié un rapport sur la lutte contre la fraude sociale en 2024. L'autorité dresse un état des lieux détaillé de la lutte contre la fraude sociale, souligne les enjeux, et propose des recommandations pour une action plus efficace. Ces propositions visent à mieux répondre aux défis posés par les fraudes...
Deux textes dédiés à la santé/prévoyance sont parus cette semaine au Bulletin officiel des conventions collective (BOCC). S'ils n'ont pas la même importance, tous nos lecteurs ont un intérêt certain à prendre connaissance des modifications qu'ils entrainent sur les règles définies par les partenaires sociaux.
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France Travail vient de lancer un appel d'offres portant sur la sélection d'un actuaire conseil pour les "régimes de protection sociale (prévoyance, frais de soins de santé, retraites) des agents de France Travail". Le cahier des charges est à retirer à cette adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise et les candidatures doivent être formulées avant le 4 novembre prochain.
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Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025 (PLFSS 2025) doit, en principe, être présenté avant le 15 octobre 2024. Si l'on ne connait pas encore son contenu officiel, plusieurs parlementaires dévoilent déjà leurs intentions à travers le dépôt de propositions de loi. Ces propositions ont de bonnes chances de se métamorphoser en amendements dans le cadre des discussions relatives au budget de la Sécurité sociale.
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