Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point les 3 grandes actualités de la protection sociale complémentaire (PSC) du moment.
Au menu du webinaire :
1- Le PLFSS 2026 sorti du Sénat et renvoyé à l'Assemblée nationale,
°taxe Ocam, le retour (éphémère ?),
°un contrat solidaire et responsable socle acté par amendement,
°l'idée lancée par un sénateur d'un contrat santé de base, obligatoire et à tarif unique décidé par l'Etat.
- P
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur le sujet chaud des catégories objectives de salariés dans les conventions collectives (CCN).
Ce webinaire a été organisé au mois de mai 2025.
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Position de la ministre des comptes publics, Amélie de Montchalin sur l'article 6 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) relatif à la création d'un nouveau socle responsable et solidaire dans les contrats de complémentaire santé.
Elle rejette la proposition actuelle pour renvoyer à une concertation pour mieux définir ce contrat socle à travers l'amélioration de la prévention, de la qualité des soins, du contrôle des coûts mais aussi de la maîtris
Les salariés des entreprises privées ont une meilleure opinion de leurs représentants d'après une étude publiée au début de l'année par le service statistique du ministère du travail, la Dares. Cette étude met toutefois en avant une différence certaine entre les représentants du personnel est les syndicats. Les premiers sont jugés plus favorablement que les seconds. L'étude donne également le point de vue bien différent des directions d'entreprises et des représentants du personnel eux-mêmes.
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Pas moins de cinq textes signés dans deux convention collectives nationales (CCN) viennent de recevoir leur agrément au Journal officiel, ce qui permet leur entrée en vigueur.
Le premier de ces textes est un avenant qui nous vient de la CCN des marchés financiers (IDCC 2931). Il s'agit de ...
Nous diffusons en avant-première la nouvelle grille de salaires négociée dans la convention collective nationale (CCN) des services de l'automobile (IDCC 1090).
Le texte est daté du 22 janvier 2026. Il s'appliquera le 1er jour du mois qui suivra la parution de son arrêté d'extension au Journal officiel. Retrouvez-le en intégralité ci-dessous :
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Quelques jours après l'OPCO Santé, c'est au tour de l'Opérateur de compétences des entreprises de proximité (OPCO EP) de diffuser son appel d'offres pour trouver un ou plusieurs prestataires de conseil et d'assistance juridique.
Ces prestataires devront être spécialisés en droit de la formation, droit de la propriété...
En pleine période de négociations annuelles sur les salaries, les partenaires sociaux de la Boucherie-Poissonnerie (IDCC 3254) annoncent avoir trouvé un accord pour le secteur de la poissonnerie.
Selon l'avenant n° 8 publié par le 2e syndicat du secteur, FGTA-FO, la hausse négociée est de 1,2% pour l'ensemble de la grille des salaires pour les non-cadres. Cette hausse...
Les partenaires sociaux de la convention collective des ports de plaisance (IDCC 1182) se réunissaient le 22 janvier 2026 en commission paritaire. Mais la réunion a tourné court à propos des salaires.
D'après ...