Champ d’application de la CCN des ateliers et chantiers d’insertion

Dans la convention collective nationale des ateliers et chantiers d’insertion (IDCC 3016), un avenant a été publié. Il s’agit de l’avenant n° 18 du 2 avril 2015 à l’accord du 3 juillet 2013 relatif à la modification du champ d’application de la convention collective. 

L’accord a été conclu entre l’organisation patronale SYNESI et les syndicats de salariés CFDT et CFTC. 

Les dispositions de l’avenant entrent en application à compter de sa signature pour les adhérents de l’organisation patronale et au premier jour du mois suivant la publication au journal officiel de l’arrêté portant extension du présent avenant.