JJO

Chambre nationale des commissaires de justice : les votes prévus en novembre et décembre

0
Shares
0
0
0
0

Alors que le décret sur le fonctionnement de la chambre nationale des commissaires de justice vient de paraître (à redécouvrir ici), les dates d’élection de ses membres ont été publiées au Journal officiel. Cette chambre représentera les huissiers de justice et les commissaires-priseurs judiciaires. Les premiers voteront en novembre, les seconds voteront en décembre. Retrouvez les textes intégraux ci-après : 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

— Previous article

FO alerte les députés et sénateurs concernant la privatisation de la Française des Jeux

Next article —

Ce que doit contenir le bilan des ruptures de contrat de travail par accord collectif

Vous pourriez aussi aimer
JJO

Avis d’extension d’un accord territorial dans la métallurgie du Haut-Rhin

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 16 juillet 2025, les dispositions de l’accord territorial (Haut-Rhin) du 25 avril 2025 relatif à la détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (...