JJO

Chambre nationale des commissaires de justice : les votes prévus en novembre et décembre

0
Shares
0
0
0
0

Alors que le décret sur le fonctionnement de la chambre nationale des commissaires de justice vient de paraître (à redécouvrir ici), les dates d’élection de ses membres ont été publiées au Journal officiel. Cette chambre représentera les huissiers de justice et les commissaires-priseurs judiciaires. Les premiers voteront en novembre, les seconds voteront en décembre. Retrouvez les textes intégraux ci-après : 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

— Previous article

FO alerte les députés et sénateurs concernant la privatisation de la Française des Jeux

Next article —

Ce que doit contenir le bilan des ruptures de contrat de travail par accord collectif

Vous pourriez aussi aimer
PParitarisme
Lire plus
  • 3 minute read

Les partenaires sociaux finalisent leurs négociations chômage et emploi des seniors

S'il arrive aux partenaires sociaux d'avoir bien du mal à mener rapidement certaines négociations à leur terme - comme par exemple s'agissant de la gouvernance des groupes de protection sociale - ils peuvent également se montrer capables du contraire, comme en témoigne le déroulement des négociations paritaires qu'ils viennent d'achever au sujet de l'assurance chômage, de l'emploi des seniors et des parcours syndicaux. ...