Le Premier Ministre devrait annoncer aujourd’hui la baisse l’impôt sur les sociétés (IS) pour les PME. Cette nouvelle positive donne lieu à des interprétations très différentes selon l’organisation patronale concernée.
Bientôt trois taux d’IS
La baisse de taux annoncée par le Premier Ministre devrait donc ouvrir un système à trois taux. Les entreprises réalisant un chiffre d’affaires inférieur à 7,63 millions d’euros continueront à acquitter un impôt sur les sociétés de 15% pour la tranche de bénéfices inférieures à 38.120 euros. Mais, au lieu de passer au taux de 33,3% au-delà de 38.120 euros, elles se verront appliquer un taux de 28% jusqu’à un nouveau plafond qui n’est pas encore fixé. La taxation à 33,3% ne sera applicable qu’à la marge supérieure au nouveau plafond.
La mesure est paraît-il transitoire jusqu’à son « universalisation » en 2020. Les puristes s’amuseront de cette disposition qui répond à l’objectif annoncé le 14 juillet par François Hollande de réserver une partie des mesures annoncées dans le cadre du pacte de responsabilité aux seules PME. Il s’agit, pour l’Elysée, de « punir » Pierre Gattaz pour son manque d’engagement en faveur de l’emploi.
Pour Pierre Gattaz, c’est la curée
Sans surprise, le MEDEF a donc montré son manque d’enthousiasme pour une mesure qui ne bénéficie qu’aux PME et qui ne simplifie pas la réglementation ni le pilotage fiscal des entreprises. Sur ce point, on ne lui donnera pas tort.
Mais au-delà des réserves techniques, le MEDEF ne peut qu’encaisser en silence une nouvelle marque de disgrâce. Certains auront d’ailleurs noté que, dans son livre de pseudo-confidences publiées cet été, François Hollande n’a pas manqué d’égratigner méchamment Pierre Gattaz.
«Il ne tient pas grand-chose dans son organisation. Parfois, on vous aide tellement maladroitement qu’il vaut mieux éviter»
aurait déclaré François Hollande.
Une demi-victoire pour la CGPME
Pour la CGPME, la mesure annoncée par Manuel Valls constitue en revanche une demi-victoire. L’organisation présidée par François Asselin fait en effet campagne pour une baisse de l’IS à 25%. L’abaissement partiel (et marginal) des taux constitue donc un premier pas dans cette direction, même si l’effort est encore jugé insuffisant. François Asselin s’est d’ailleurs déclaré, à l’agence Reuters, « très réservé » sur une annonce qui fera sentir ses premiers effets en 2018.
Sur le terrain de la communication, en revanche, la CGPME peut se targuer d’avoir marqué quelques points et d’apparaître comme l’objet d’une campagne de bonnes grâces de la part du gouvernement, là où le MEDEF trinque.
La France reste la championne européenne de l’IS
Sur le fond, la mesure gouvernementale paraît une fois de plus trop timide par rapport à l’ensemble européen. La moyenne de l’Union se situe désormais à 25% de taux d’imposition, dont de véritables « rabais ». L’Irlande pratique par exemple un taux de 12,5% et le Royaume-Uni lui emboîte le pas à 20%. Le départ de Netflix pour les Pays-Bas, annoncé aujourd’hui, pour des raisons fiscales apportera de l’eau au moulin de tous ceux qui considéreront qu’une fois de plus, le gouvernement ne va pas assez loin dans les réformes.
