La nouvelle version du PLFSS 2026, modifié par lettre rectificative au grand bonheur des organismes complémentaires d’assurance maladie (Ocam), devrait être débattue dès le lundi 27 octobre prochain en commission des affaires sociales à l’Assemblée nationale. Les députés devront obligatoirement reprendre le processus de dépôt de leurs amendements et pourront, à cette occasion, en déposer de nouveaux. On peut donc s’attendre à ce que la majorité (si ce n’est la totalité) des amendements actuels soit reportée dans le nouveau projet de loi. D’où l’importance d’examiner dès maintenant les modifications imaginées par le législateur.

Nous avons déjà mis en lumière les principaux amendements qui, s’ils sont adoptés, auront des conséquences supplémentaires pour les Ocam. Or, d’autres idées parfois moins cruciales pour les complémentaires santé mais tout aussi jusqu’au-boutistes dans leur philosophie seront sans nulle doute débattues dans les prochains jours. Voici lesquelles.
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