Le déficit de la sécurité sociale, si l’on en croit la commission des comptes qui vient de publier son rapport annuel, devrait atteindre, fin 2020, un minimum de 52 milliards. Cette somme historique pose un problème systémique : peut-on, alors que la masse salariale devrait baisser de 10% en 2020, continuer à verser des prestations aussi élevées, alors que les salaires de référence qui servent à leur calcul s’effondrent.
Le déficit de la sécurité sociale devrait atteindre, au minimum, les 52 milliards € fin 2020. Au minimum, parce que la Commission des Comptes de la Sécurité Sociale, qui publie son rapport annuel, n’a pas encore chiffré tous les impacts des mesures prises par le gouvernement. Il s’agit notamment des mesures d’exonération ou de report des travailleurs indépendants. Dans tous les cas, le déficit de notre système public monopolistique de protection sociale bat des records insoupçonnables jusqu’ici…
Et nous n’en sommes probablement qu’au début.
Les recettes baisseront de 32 milliards
La mauvaise nouvelle majeure de ce déficit de la sécurité sociale vient d’abord de l’effondrement des recettes, dont l’énumération ressemble à un tiercé sordide : le produit des cotisations sociales va baisser de 15 milliards (-8%), celui de la TVA va baisser de 6 milliards (-14%). Au total, par rapport à 2019, les recettes baissent de 32 milliards €, soit 8% de contraction. C’est le choc brutal de financement, et c’est probablement ce choc qui doit avant tout retenir l’attention, car il est systémique.
On notera que, dans cet ensemble, la CSG sur les revenus du capital est en légère progression (de 150 millions €) pour dépasser les 34 milliards allègrement et la place à peu près au même niveau que la TVA : les riches financent désormais autant la sécurité sociale que le reste du pays, pour reprendre une terminologie facile.
Dès lors que les recettes baissent autant, il est difficile de ne pas se poser la question du volume des dépenses…
L’ONDAM augmente de 8 milliards €
Parallèlement à cette situation très difficile, les dépenses ont augmenté de façon sensible, mais pas si inquiétante au fond. La commission considère que l’Objectif National de Dépense de l’Assurance Maladie progressera de 6,5% contre 2,8% l’année précédente. En soi, ce glissement n’est pas choquant, puisque nous sommes en phase d’épidémie.
On notera que, sur les 8 milliards de dérive cette année, la commission compte un gonflement des dépenses exceptionnelles de 12 milliards €, et un recul des consommations ordinaires de 4 milliards. Sur les 12 milliards de dépenses nouvelles liées à l’épidémmie, on compte 4,5 milliards pour des achats de masques (ce qui place le coût unitaire du masque au-desus de 1€…) et 2 milliards pour payer les heures supplémentaires des personnels. Le coût lié à la réorganisation en urgence des établissements (notamment pour créer 10.000 lits de réanimation en urgence) est estimé à seulement 1 milliard €.
Autrement dit, démonstration est faite que l’agilité dont les hôpitaux ont fait preuve durant la pandémie n’a finalement pas coûté cher, ce qui souligne une fois de plus, s’il le fallait, que nos hôpitaux ont des problèmes d’organisation bien avant d’avoir des problèmes de moyens.
Effondrement de la médecine de ville
Il est intéressant de disséquer les considérations de la commission sur les consommations de soins en médecine de ville. Selon la Commission, la baisse de consommation en année pleine serait de 4 milliards, en tenant compte d’un rattrapage de consommations en cours d’année. Pour les médecins de ville, la pandémie causerait donc une perte sèche de revenus… dont la portée doit être bien réfléchie.
Le rapport donne quelques détails intéressants : “A partir des données de remboursement issues des chaînes de liquidation des caisses locales d’assurance maladie, qui doivent être interprétées avec précaution, on observe un quasi arrêt de l’activité pour les masseurs-kinésithérapeutes (-80% en avril 2020 par rapport à avril 2019), les chirurgiens-dentistes (-90%), les orthophonistes et les orthoptistes (-80% et -85%). On constate également un très fort recul pourles médecins généralistes avec une diminution de l’activité d’environ 30%, malgré la très forte hausse des téléconsultations. Pour les médecins spécialistes, l’activité baisse d’environ 50% avec néanmoins de grandes disparités selon les spécialités. De même, l’activité des biologistes diminue d’environ 40%. Les transporteurs ont quant à eux perdu 35% de leur activité en avril 2020.”
Une baisse de consommation de 50% chez les spécialistes…
Les salariés du secteur privé vont douiller
Derrière cette avalanche de chiffres qui dévoilent peu à peu la profondeur de la cicatrice que le coronavirus va laisser dans les comptes sociaux, une information particulièrement inquiétante pose problème : la masse salariale s’effondre.
La masse salariale du secteur privé soumise à cotisation se contracterait de 9,7%, comme le PIB en valeur. Ces hypothèses prévoient un recul trèsimportant de l’emploi total (1,2 million d’emplois perdus fin 2020 par rapport à fin 2019 ; baisse de 4,1% pour le seul emploi salarié), en raison des destructions d’emplois liées à la chute brutale d’activité induite par les mesures de confinement et les restrictions aux échanges internationaux. Cette diminution de l’emploi total resterait plus limitée que celle de l’activité, grâce au recours massif des employeurs à l’activité partielle financée par l’Etat et l’Unedic. Pour la même raison, le salaire moyen baisserait de 5,7%, l’allocation versée aux salariés dans ce dispositif n’étant pas considérée comme un salaire soumis à cotisation mais comme un revenu de remplacement.
Oups ! une baisse du salaire moyen de “seulement” 5,7% en 2020, grâce à l’intervention du chômage partiel. Voilà qui fait très mal. Dans la pratique, sans subvention de l’État, la chute avoisinerait les 10%. Autrement dit, la logique est que la baisse de recettes pour la sécurité sociale hors financement artificiel par l’État avoisine les 40 milliards en année pleine. Voilà qui pose un sérieux problème, tout de même.
Pendant combien de temps pourra-t-on éviter des baisses de prestation ?
Si le déficit de la sécurité sociale provenait uniquement d’un dérapage des dépenses, au fond, la situation serait moins grave. La situation pose ici problème parce que le déficit provient d’abord d’un effondrement des recettes, dont rien ne permet de dire qu’il sera passager. Ceci ne signifie pas que la sécurité sociale ne retrouvera jamais son niveau de recettes de 2019. Mais cela signifie que le temps de recouvrement sera long, et que, chaque année, nous ne pourrons constater un déficit de la sécurité sociale de plusieurs dizaines de milliards sans prendre des mesures de redressement. A moins, bien entendu, d’augmenter les taux de prélèvement, ce qui achèvera d’asphyxier l’activité économique.
Bref, des décisions douloureuses de réduction des prestations sont inévitables dans les mois à venir.
