Les certifications professionnelles sont gérées par la commission de France compétences. Un décret vient de définir la composition de cette commission et surtout son organisation.
Le texte explique que la commission chargée de la certification professionnelle est composée de son président et de 8 représentants de l’Etat, de 2 représentants de conseils régionaux, ainsi que d’1 représentant de chaque organisation syndicale de salariés ou professionnelle d’employeurs représentative au niveau national et interprofessionnel. Ces membres sont nommés pour 5 ans.
Le décret définit ensuite les critères qui permettent à la commission d’enregistrer une certification professionnelle dans les répertoires nationaux. On retrouve ainsi des critères comme l’adéquation des connaissances et compétences visées par rapport aux besoins du marché du travail, la qualité du référentiel de compétences et du référentiel d’évaluation, ou encore la mise en place de procédures de contrôle de l’ensemble des modalités d’organisation des épreuves d’évaluation.
Retrouvez tous les détails dans le décret reproduit ci-dessous :
