Dans la convention collective nationale du sport (IDCC 2511), a été publié, un avenant n° 101 du 13 avril 2015 relatif au certificat de qualification professionnelle « moniteur en sport adapté ».
Cet accord a été signé entre les organisations patronales COSMOS et CNEA d’une part, et les syndicats de salariés CFDT, CGT-FO, CFE-CGC et FNASS d’autre part.
Les dispositions de l’accord complètent la liste des prérogatives et la classification conventionnelle pour le titre du CQP « Moniteur en sport adapté » à compter du premier jour du mois suivant la publication au journal officiel de son arrêté d’extension.