PProtection Sociale

Ce qu’il faut retenir des derniers amendements sur le PLFSS 2025 au Sénat

0
Shares
0
0
0
0

Le Sénat a 5 jours à partir d’aujourd’hui pour étudier le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (PLFSS 2025). Ce délai restreint lui est imposé par l’article 47-1, alinéa 2, de la Constitution auquel a recouru le gouvernement à l’Assemblée nationale. Les sénatrices et sénateurs pourront cependant prolonger exception

Ceci est un contenu réservé aux abonnés.

Vous pouvez débloquer cet article en utilisant un jeton pour 30,53 € TTC soit 29,90 € HT.

Débloquer cet article

Acheter un jeton et débloquer un accès permanent à cet article pour le lire.
Acheter

0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

1 commentaire
  1. Ping : PLFSS 2025 : le transfert de charges vers les Ocam finalement ramené à 900 M€ - Tripalio
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

— Previous article

PLFSS 2025 : le gouvernement prêt à des concessions sur les hausses de cotisations

Next article —

La nouvelle CCN des industries de carrières et matériaux de construction et son avenant sont étendus

Vous pourriez aussi aimer
PProtection Sociale
Lire plus
  • 6 minute read

Pourquoi les cotisations santé de la CCN de la photographie restent floues

Les partenaires sociaux sont intervenus à trois reprises, le 12 novembre 2024, sur les régimes frais de santé et prévoyance de la convention collective nationale (CCN) des professions de la photographie (IDCC 3168). Ils ont d’une part revalorisé les cotisations santé depuis le 1er janvier 2025. Ainsi, on observe un étrange chevauchement entre l’avenant n°2 et l’avenant n°4. L’un d’eux s’appuie sur un contrat...
PProtection Sociale
protection sociale
Lire plus
  • 4 minute read

TVA sociale : la “conférence sociale”, un conclave en plus laborieux encore ?

Depuis que le Président de la République a annoncé, la semaine dernière, qu'il allait charger le gouvernement d'organiser prochainement une "conférence sociale" sur le thème du financement de la protection sociale - conférence devant réunir les partenaires sociaux afin de débattre, entre autres, de l'opportunité de la mise en œuvre d'une "TVA sociale" en France - les prises de position paritaires sur ce thème se multiplient. ...