Position du rapporteur Thibault Bazin sur l'article 6 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) relatif à la création d'un nouveau socle responsable et solidaire dans les contrats de complémentaire santé.
Il rejette la proposition actuelle et renvoie aux travaux de concertations lancés par la ministre de la santé Stéphanie Rist.
Propos tenus le mercredi 3 décembre 2025.
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point les principales actualités concernant la santé et la prévoyance dans les conventions collectives nationales parues en septembre et octobre 2025.
Ce bilan permet de faire le point sur ce les grands points d'attention pour les professionnels de la protection sociale complémentaire collective à l'approche de la fin d'année.
Au menu du webinaire :
- retour sur les accords santé et prévoyance significatifs pa
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur le sujet chaud des catégories objectives de salariés dans les conventions collectives (CCN).
Ce webinaire a été organisé au mois de mai 2025.
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Dans ce deuxième numéro de l'émission mensuelle de Tripalio, Mickaël Ciccotelli fait le point avec Léo Guittet sur la situation du régime frais de santé de la convention collective nationale (CCN) des Hôtels cafés et restaurants (HCR, IDCC 1979) ainsi que sur la situation de la prévoyance collective dans la CCN des Services à la personne (IDCC 3127).
Mickaël Ciccotelli est docteur en science politique et journaliste spécialisé protection sociale et paritarisme à Tripalio.
Léo Guittet est do
Deux arrêtés de nomination au sein du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) sont parus au Journal officiel.
Ces arrêtés nomment des représentants de syndicats de salariés.
Le premier est Philippe Balin, il devient suppléant sur désignation de la CFE-CGC. L'arrêté est disponible...
Un arrêté publié au Journal officiel acte l'approbation du règlement mise à jour du régime d'assurance invalidité-décès des travailleurs indépendants.
L'arrêté contient le nouveau règlement en intégralité. Il est en vigueur depuis le 5 avril 2026. Retrouvez-le en suivant ce lien.
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Après une année 2024 déficitaire, la compagnie d'assurance Insurem publie des résultats 2025 positifs.
Cette société créée par le groupe Finare a obtenu son agrément en 2024 et développe donc son activité depuis lors. Le communiqué tout juste publié par Insurem n'est pas très détaillé et il faudra attendre la parution du...
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 26 mars 2026, publié le 4 avril 2026, les dispositions de l’avenant n° 70/2025 du 9 juillet 2025, conclu dans le cadre de la convention collective de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à...
Après une année 2024 déjà très prolifique, l'insurtech Acheel publie un résultat en forte hausse sur 2025.
Le communiqué pet ainsi en avant un résultat consolidé en hausse de plus de 140%, à 7,2 M€. Rappelons que le résultat consolidé était de 3 M€ en 2024. Ce résultat découle d'un chiffre d'affaires également en croissance avec...
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 26 mars 2026 publié le 4 avril 2026, les dispositions de l’avenant du 9 septembre 2025 à l'accord du 28 octobre 2003 relatif à la constitution d'un fonds commun d'aide au paritarisme, conclu dans le cadre de la...