Réponse de la ministre de la santé, Stéphanie Rist, à une question du député Charles de Courson concernant le gel des tarifs des complémentaires santé inscrit dans l'article 13 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (LFSS 2026).
Propos tenus le mercredi 4 février 2026.
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Réponse du ministre de l'action et des comptes publics David Amiel à une question de la sénatrice Nadège Havet concernant l'accès des groupements d'intérêt public (GIP) à la protection sociale complémentaire (PSC).
Réponse apportée en séance publique le 31 mars 2026.
La réponse est enfin donnée alors que la question a été posée par la sénatrice par deux fois en 2025. Mais les remaniements ministériels n'ont pas facilité les choses.
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Ce septième numéro de l'émission mensuelle de Tripalio est le dernier numéro de l'année 2025.
Pour l'occasion Mickaël Ciccotelli fait le point avec Léo Guittet sur la réforme de la protection sociale complémentaire (PSC) dans la fonction publique et sur la place qu'occupe Alan dans ce dossier crucial.
Puis Léo Guittet revient sur le sujet de l'agrément des catégories objectives de salariés dans les CCN qui est passé au second plan avec les débats sur le PLFSS 2026.
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Les partenaires sociaux de la métallurgie (IDCC 3248) ont conclu des accords sur la valeur du point applicable dans deux départements.
Il s’agit des accords du 3 juin 2026 dans l’Aube et dans la Haute-Marne ; qui fixent les valeurs du point pour le calcul de la prime d’ancienneté, conformément aux dispositions de l’article 142 de la CCN de la métallurgie du 7...
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 11 septembre 2026, les dispositions de l'accord (Provence-Alpes-Côte d'Azur PACA) du 6 juillet 2026 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (ETAM IDCC 2609)....
Les partenaires sociaux de la branche de la Banque populaire (IDCC 3210) ont conclu un nouvel accord sur la formation professionnelle et non plus un avenant à l'ancien texte.
Daté du 8 juin 2026, il a pour objet de définir un cadre structurant et cohérent pour l’ensemble des entreprises de la Branche Banque Populaire en matière de développement des...
Un avenant paru au BOCC révise les salaires dans la convention collective nationale du portage de presse du 26 juin 2007 (IDCC 2683).
Il s’agit de l’avenant du 13 janvier 2025 qui fixe la rémunération minimale nationale applicable dans les entreprises de ladite CCN. Il a été signé par le Groupement des Entreprises de Portage de Presse ; ainsi que par les syndicats de...
Un accord paritaire paru au BOCC modifie un Certificat Complémentaire Professionnel CCP dans la CCN du sport du 7 juillet 2005 (IDCC 2511).
Le texte daté du 8 juin 2026 a pour objet de modifier l’appellation du Certificat Complémentaire « Conception d’un cycle de séances d’apprentissage dans une perspective de progression sportive des activités de vol en soufflerie...
Un accord paritaire paru au BOCC crée un nouveau Certificat Complémentaire Professionnel CCP dans la CCN du sport du 7 juillet 2005 (IDCC 2511).
Le texte daté du 8 juin 2026 a pour objet de créer, à travers l'Organisme Certificateur du Sport (OCS), le Certificat Complémentaire « Préparer et accompagner les pratiquants aux rencontres en sports à roulettes ».
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