Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur le nouvel avenant prévoyance de la CCN des bureaux d'études, et sur deux jurisprudences clefs.
Au menu du webinaire :
1- les enjeux de l'avenant prévoyance du Syntec,
2- retour sur 2 jurisprudences à connaître :
°le sort des provisions en cas de résiliation du contrat collectif,
°les dernières précisions sur la résiliation du contrat collectif en cas de liquidation judiciaire.
Ce webinaire a
Intervention de Yann-Gaël Amghar (inspecteur général des affaires sociales, président du Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie, HCAAM) à propos de l'effet finalement observé de la généralisation de la complémentaire santé au 1er janvier 2016, lors des auditions de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS).
Auditions tenues le 15 avril 2026.
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Question de la sénatrice Nathalie Goulet (Union Centriste) à la ministre de la santé, Stéphanie Rist, sur le sujet de la fuite massive de données de santé dont l'opérateur de tiers payant Almerys est à l'origine pour la 2e fois en 2 ans sans avoir reçu aucune sanction à ce jour.
Propos tenus le mercredi 27 mai 2026.
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Presse spécialisée quotidienne : http
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point les principales actualités concernant la santé et la prévoyance dans les conventions collectives nationales parues en septembre et octobre 2025.
Ce bilan permet de faire le point sur ce les grands points d'attention pour les professionnels de la protection sociale complémentaire collective à l'approche de la fin d'année.
Au menu du webinaire :
- retour sur les accords santé et prévoyance significatifs pa
Après son rejet en commission des affaires sociales, c'est aujourd'hui que le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (PLFSS 2027) entame son parcours en première lecture en séance publique à l'Assemblée nationale.
Outre la demande de suppression de la taxe sur les complémentaire santé réclamée par...
Un arrêté noyé dans les 85 textes du Journal officiel du 20 octobre 2026 acte la suspension immédiate de la commission des marchés de l'Union des caisses nationales de la sécurité sociale (Ucanss).
Cet arrêté pris par le directeur de la sécurité sociale Pierre Pribile est une réponse directe à l'attitude des...
Dans la foulée de la suspension de la commission des marchés de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale (Ucanss), la ministre de la santé Stéphanie Rist nomme une administratrice provisoire.
C'est Catherine Bergeal, présidente de section et conseillère d'Etat honoraire (actuellement directrice des...
Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 20 octobre 2026, les dispositions de l'accord territorial (Hauts-de-France) du 9 septembre 2026, l'accord territorial (Ile-de-France) du 3 septembre 2026 et l'accord territorial (Normandie) du 11 septembre 2026, relatifs aux salaires minimaux des ouvriers et ETAM (niveaux 1 à 7) des Ouvriers et des ETAM, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières...
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 20 octobre 2026, les dispositions de :
- L'avenant n° 82 du 15 décembre 2025 relatif aux salaires minima conventionnels ;
- L'avenant n° 83 du 21 janvier 2026 relatif aux congés pour évènements familiaux...
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 20 octobre 2026, les dispositions de l’avenant du 23 juillet 2026 relatif aux salaires minimaux applicables au 1er septembre 2026, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant du 3 février 2012 (...