Intervention de Philippe Guyonnet-Dupérat (sous-directeur assurances à la Direction Générale du Trésor) à propos de l'effet des transferts de charges sur les contrats responsables et les assurés, lors des auditions de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS).
Auditions tenues le 16 avril 2026.
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Presse
Ce septième numéro de l'émission mensuelle de Tripalio est le dernier numéro de l'année 2025.
Pour l'occasion Mickaël Ciccotelli fait le point avec Léo Guittet sur la réforme de la protection sociale complémentaire (PSC) dans la fonction publique et sur la place qu'occupe Alan dans ce dossier crucial.
Puis Léo Guittet revient sur le sujet de l'agrément des catégories objectives de salariés dans les CCN qui est passé au second plan avec les débats sur le PLFSS 2026.
Retrouvez les articles c
Réponse du ministre de l'action et des comptes publics David Amiel à une question de la sénatrice Nadège Havet concernant l'accès des groupements d'intérêt public (GIP) à la protection sociale complémentaire (PSC).
Réponse apportée en séance publique le 31 mars 2026.
La réponse est enfin donnée alors que la question a été posée par la sénatrice par deux fois en 2025. Mais les remaniements ministériels n'ont pas facilité les choses.
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Intervention d'Erwin Marzolf (directeur général de la Fédération nationale de l'innovation mutualiste, FNIM) à propos du poids des normes prudentielles sur les mutuelles et particulièrement les petites/moyennes mutuelles que la FNIM représente, lors des auditions de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS).
Auditions tenues le 15 avril 2026.
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Un accord professionnel relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique du 7 janvier 1992 (IDCC 1621).
Daté du 16 juin 2026 qui revalorise la grille des rémunérations mensuelles brutes minimales garanties dans la branche de la répartition pharmaceutique pour 151,67 heures. Le texte a été signé par la Chambre...
Un avenant n°5 paru au BOCC révise la classification et les salaires minima des journalistes d'agences de presse (IDCC 1480).
Il a été signé le 6 juillet 2026 par l’organisation d’employeurs Fédération Française des Agences de Presse (FFAP) ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, CGT et SOLIDAIRES. Le texte revalorise les salaires mensuels...
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 27 août 2026, les dispositions de l’avenant n° 71 du 22 avril 2026 relatif à la modification de l'annexe IV relative à la contribution conventionnelle supplémentaire, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’enseignement privé indépendant (...
Le ministre travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 15 août 2026, les dispositions de trois avenants du 8 juillet 2026 et de l'accord du 8 juillet 2026 relatifs au compte épargne temps et aux salaires, conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la coopération maritime-salariés non navigants, cadres et non cadres (...