CCN Syntec : 12 offres santé passées au scanner de la conformité

L’année 2021 marquera l’application pleine et entière de la réforme du RAC0. A cette occasion, de nombreuses branches ont adapté leur accord santé et les organismes de complémentaire santé se sont attachés à proposer des offres dédiées conformes. A Tripalio, nous avons donc entrepris d’analyser une douzaine d’offres dédiées au Syntec pour tester leur conformité. Le Scan Tripalio pour les bureaux d’études (disponible dans la boutique) est ainsi le premier numéro d’une nouvelle série de dossiers centrés sur la conformité CCN.

 

Alors même que la conformité aux accords de branche est un élément majeur du devoir de conseil imposé par la Directive sur la distribution d’assurances (DDA), force est de constater que toutes les offres dédiées à la convention collective du Syntec ne sont pas entièrement conformes. Notre analyse, ligne à ligne, de chaque remboursement et de ses caractéristiques, montre que certaines complémentaires santé se détachent parfois un peu trop du texte conventionnel. 

Le premier volume de notre série de dossiers dédiée à la conformité des offres du marché aux accords de branche en santé propose donc un classement de 12 contrats de la concurrence commercialisés dans les bureaux d’études. 

Ce premier dossier est également l’occasion de faire un rappel sur l’importance de la conformité CCN en santé collective et de donner quelques conseils sur le recueil de besoins. 

Retrouvez le Scan Tripalio dédié au Syntec en téléchargement dans notre boutique. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer

Négoce de l’ameublement : un accord de participation agréé par la ministre du travail

Un arrêté de la ministre du travail, daté du 24 juin 2025, porte agrément d’un accord conclu dans la convention collective du négoce de l’ameublement (IDCC 1880). Cet arrêté a été publié au Journal officiel du 27 juin 2025. Il s’agit de l’accord du 5 novembre 2024, tel que modifié par l'avenant n° 1 du 13 mai 2025, relatif à la participation dans la...

CNNCEFP : nomination d’un nouveau suppléant au sein de la sous-commission emploi-formation

Un arrêté de la ministre du travail, daté du 24 juin 2025 et publié au Journal officiel du 27 juin, modifie la composition de la Commission nationale de la négociation collective, de l’emploi et de la formation professionnelle (CNNCEFP) et de ses sous-commissions. Sur proposition de la FESAC, Florian Dutreuil est nommé en qualité de suppléant au sein de la sous-commission de l’emploi, de l’orientation et de la formation professionnelles, en remplacement de Jean-Yves...