CCN Syntec : 12 offres santé passées au scanner de la conformité

L’année 2021 marquera l’application pleine et entière de la réforme du RAC0. A cette occasion, de nombreuses branches ont adapté leur accord santé et les organismes de complémentaire santé se sont attachés à proposer des offres dédiées conformes. A Tripalio, nous avons donc entrepris d’analyser une douzaine d’offres dédiées au Syntec pour tester leur conformité. Le Scan Tripalio pour les bureaux d’études (disponible dans la boutique) est ainsi le premier numéro d’une nouvelle série de dossiers centrés sur la conformité CCN.

 

Alors même que la conformité aux accords de branche est un élément majeur du devoir de conseil imposé par la Directive sur la distribution d’assurances (DDA), force est de constater que toutes les offres dédiées à la convention collective du Syntec ne sont pas entièrement conformes. Notre analyse, ligne à ligne, de chaque remboursement et de ses caractéristiques, montre que certaines complémentaires santé se détachent parfois un peu trop du texte conventionnel. 

Le premier volume de notre série de dossiers dédiée à la conformité des offres du marché aux accords de branche en santé propose donc un classement de 12 contrats de la concurrence commercialisés dans les bureaux d’études. 

Ce premier dossier est également l’occasion de faire un rappel sur l’importance de la conformité CCN en santé collective et de donner quelques conseils sur le recueil de besoins. 

Retrouvez le Scan Tripalio dédié au Syntec en téléchargement dans notre boutique. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer

Un premier avenant intéressant pour la PSC du ministère de l’Intérieur

Un an après la signature de l’accord ministériel du 16 mai 2024 sur la protection sociale complémentaire (PSC) des agents du ministère de l’Intérieur et des outre-mer, un premier avenant est venu, le 12 mars 2025, en corriger plusieurs aspects. Publié au Journal officiel d'aujourd'hui, ce texte modifie la structure des bénéficiaires, ajuste un article sur la gouvernance et corrige une rédaction ambiguë sur les ayants droit. La principale évolution porte sur...

Budget 2025 : plus de 33 milliards d’euros alloués aux établissements médico-sociaux par la CNSA

Un arrêté publié au Journal officiel d'aujourd'hui, fixe pour l’année 2025 l’objectif de dépenses et le montant total annuel des financements alloués aux établissements et services médico-sociaux relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA). L’objectif de dépenses est établi à 33 248,30 Md€ pour l’ensemble du secteur. Ce montant se répartit entre 17 538,87 Md€ pour les établissements et services accueillant des personnes âgées...

Dotations médico-sociales 2025 : 32,55 Md€ répartis entre les régions par la CNSA

Par décision du 2 juin 2025, publiée au Journal officiel d'aujourd'hui, la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) a fixé les dotations régionales limitatives applicables aux établissements et services médico-sociaux pour l’année 2025. Ces dotations, réparties par Agence régionale de santé (ARS), concernent à la fois les structures accueillant des personnes âgées et celles destinées aux personnes en situation de handicap. Le montant total...