Dans la foulée du scrutin portant sur les élections au Parlement européen, qui s'est traduit, en France, par une déroute pour la liste affiliée au camp présidentiel et par une victoire éclatante du Rassemblement National (RN), Emmanuel Macon a annoncé la dissolution de l'Assemblée Nationale.
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Santé et prévoyance : l’industrie pharmaceutique actualise ses conventions d’assurance
En novembre dernier, comme nous nous en avions alors fait état dans nos colonnes, les représentants patronaux et salariaux de l'industrie pharmaceutique se sont entendus sur deux accords relatifs aux cotisations de protection sociale complémentaire des salariés et...
Le Sénat retoque la fiche de paie « simplifiée » voulue par l’exécutif
Elle fait partie d'un projet de loi promu par l'exécutif comme devant contribuer à desserrer les contraintes administratives qui pèsent sur les chefs d'entreprises : la "simplification" des fiches de paie était examinée hier par le Sénat.
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Cotisations santé-prévoyance : les conséquences diverses des textes parus dans 4 CCN
Une série de 5 textes conventionnels consacrés notamment aux cotisations santé-prévoyance vient de paraître au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC). Ces textes ont été conclus dans 4 conventions collectives nationales (CCN) différentes. Certains sont déjà applicables quand d'autres ne le seront que dans quelques semaines, voire quelques mois. Voici une synthèse de ce qu'il faut connaître de ces accords et avenants.
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Constitutionnaliser la Sécurité sociale… pendant sa grande braderie ?
Durant la deuxième quinzaine du mois de mai, à l'initiative du groupe parlementaire, présent à l'Assemblée Nationale, de la "gauche démocrate et républicaine" (GDR), les députés ont eu l'occasion de discuter d'une proposition de loi visant à constitutionnaliser la Sécurité sociale.
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DES : retour sur le dernier avenant de la répartition pharmaceutique
Nous publiions hier l'avenant santé et prévoyance conclu dans la convention collective nationale (CCN) de la répartition pharmaceutique (IDCC 1621). Ce texte daté du 25 avril 2024 s'applique depuis le début de l'année 2024 et même depuis septembre 2023 pour une mesure en particulier.
Comme ...