Les 2 accords santé et prévoyance signés le 13 octobre 2021 par les partenaires sociaux de la CCN des SDLM (IDCC 1404) viennent de paraître. Sans révolutionner les régimes collectifs déjà en place, chaque texte apporte son lot de nouveautés. Tous les organismes de complémentaire santé positionnés sur cette convention doivent les prendre en compte depuis le 1er janvier 2022.
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HDS : un accord qui ne plaira pas aux Ocam non recommandés dans le lien social et familial
Au sein de la vague des accords santé et prévoyance parus pendant les fêtes de fin d'année, un accord dédié au degré élevé de solidarité (DES ou HDS) retient l'attention. C'est l'accord signé dans la CCN du lien social et familial (IDCC 1261).
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Santé et prévoyance : la fabrication pharmaceutique à façon a choisi son futur partenaire
Au beau milieu du printemps 2021, la branche de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire, souvent dite de la fabrication pharmaceutique à façon, a lancé son appel d'offres pour l'assurance de ses régimes conventionnels de frais de santé et de prévoyance.
L'enjeu principal de cet appel d'offres était de savoir si l'Apgis, opérateur...
Les 14 accords CCN de protection sociale parus pendant les fêtes
Chaque fin d'année va bien souvent de pair avec la parution d'une multitude d'accords santé et prévoyance signés dans les CCN. La fin d'année 2021 ne fait pas exception. Ce sont ainsi 14 accords portant sur la santé, la prévoyance, voire la retraite supplémentaire, qui sont parus au Bulletin officiel des conventions collectives ces dernières semaines. Voici lesquels.
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Catégories objectives : 3 clefs pour dompter la nouvelle distinction cadres/non-cadres
Pendant la trêve des confiseurs, retrouvez nos meilleurs articles juridiques de l’année 2021.
Entre la conformité CCN, l’évolution des catégories objectives de salariés et la mise en place de normes contraignantes liées à la crise sanitaire, les sujets chauds ont été nombreux. Notre sixième et dernière republication revient sur la nouvelle distinction cadres/non-cadres découlant...
Passe sanitaire : les salariés suspendus perdent bien leur droit à la protection sociale complémentaire
Pendant la trêve des confiseurs, retrouvez nos meilleurs articles juridiques de l'année 2021.
Entre la conformité CCN, l'évolution des catégories objectives de salariés et la mise en place de normes contraignantes liées à la crise sanitaire, les sujets chauds ont été nombreux. Aujourd'hui, nous commençons notre série avec la republication de notre article concernant la suspension des...