Deux conventions collectives nationales (CCN) feront évoluer leurs régimes santé-prévoyance le 1er janvier 2024. Les évolutions actées par les partenaires sociaux prennent des directions bien différentes. En effet, si le déséquilibre constaté nécessite des hausses tarifaires marquées dans l'une, les excédents de l'autre permettent d'améliorer les prestations.
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Protection sociale complémentaire : les bureaux d’études élargissent la notion de cadre
Dans le cadre de leur chantier d'actualisation progressive de la convention collective des bureaux d'études techniques et sociétés de conseils, ses négociateurs patronaux et salariaux viennent de s'entendre sur la notion d'encadrement comme catégorie de mise en œuvre des régimes collectifs de protection sociale complémentaire.
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Les 7 accords CCN en santé et prévoyance à suivre ces prochains jours
Nous poursuivons notre veille des accords CCN en santé et prévoyance qui ne sont toujours pas publiés officiellement en dépit du lancement de leur procédure d'extension. Depuis la fin août, on constate une augmentation des négociations et signatures de textes. Les partenaires sociaux concernés sont de plus en plus nombreux à demander une extension sans délai. De ce fait, la publication des accords au Bulletin officiel des conventions collective (BOCC) est parfois très tardive, bien après la diffusion des avis d'extension...
Santé et prévoyance : la récupération lance un appel d’offres
Les partenaires sociaux de la CCN des industries et commerces de la récupération viennent de lancer un appel d’offres afin de recommander "un ou plusieurs organismes" pour l’assurance et la gestion des risques de frais de santé et de prévoyance pour les ouvriers et employés qu’elle couvre. Le cahier des charges est à retirer à l'adresse suivante : ccnicr@aops.fr, et les offres doivent être formulées avant le 23 janvier 2024.
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Le PLFSS 2024 adopté par le Sénat revient devant les députés avec un ajout intéressant
Le Sénat vient d'adopter sa version du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024 (PLFSS 2024). Le texte a été transmis tel quel à l'Assemblée nationale après l'échec (prévisible) de la commission mixte paritaire qui s'en est suivie.
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Santé et prévoyance : chez Naval Group, Harmonie Mutuelle navigue par mauvais temps
Les quelque 15 000 salariés français de Naval Group - l’ex-“direction des constructions navales” (DCN) puis DCNS, le champion tricolore de la construction navale de défense - sont couverts par des régimes de frais de santé et de prévoyance dont Harmonie Mutuelle est le partenaire, par le biais d'Harmonie Fonction Publique (HFP).
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