Dans la chimie - ainsi que nous en avons fait état il y a quelques semaines - mais également dans le caoutchouc, les prochains mois vont être l'occasion, pour les négociateurs de branche, de discuter de santé et de prévoyance, avec pour objectif d'aboutir à l'élaboration de régimes conventionnels.
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Quand le patronat des gardiens d’immeubles confond (volontairement ?) désignation et recommandation
Cela fera bientôt 9 ans que le Conseil constitutionnel a censuré les clauses de désignation au profit des clauses de recommandation. Avec la généralisation de la complémentaire santé au 1er janvier 2016 et l'arrivée des premières recommandations découlant d'appels d'offres publics, on pensait que les partenaires sociaux avaient bien intégré les nouvelles dispositions. Il en reste toutefois quelques-uns qui semblent confondre sciemment désignation et recommandation. C'est le cas d'un représentant du patronat de la CCN des gardiens d'immeubles...
L’Assurance Maladie officialise la fuite de données de santé de 510 000 assurés
Coup dur pour l'Assurance Maladie qui vient d'annoncer le piratage dont son système de données de santé a été victime. Alors que ces données particulièrement sensibles doivent faire l'objet d'une protection particulière, il a suffi à des pirates informatiques de compromettre certains comptes de professionnels de santé pour y parvenir. La Cnil n'a pas encore réagi à cette annonce.
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Comptes de la Sécurité sociale : c’est pas plus mal que si c’était pire !
En ces temps de campagne électorale présidentielle, l'équipe sortante fait feu de tout bois afin de vanter les mérites de son action : la présentation gouvernementale des comptes 2021 définitifs de la Sécurité sociale fournit un bon exemple de cette mobilisation générale au service de la candidature d'Emmanuel Macron.
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Extensions en prévoyance et santé : l’Etat ne relâche pas la pression sur la censure des désignations
Une série de 4 arrêtés d'extension dédiés à des accords de prévoyance ou de santé collective viennent de paraître officiellement. Ces extensions permettent aux textes de s'imposer à l'ensemble des salariés et entreprises entrant dans leur champ d'application. Ils présentent aussi l'occasion pour le ministère du travail de rappeler l'interdiction de mentionner un assureur en dehors du cadre de la recommandation.
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Santé et prévoyance : la branche ECLAT muscle son fonds HDS
Ayant pour habitude de gérer de manière intégrée ses régimes de santé et de prévoyance, la branche ECLAT, anciennement branche de l'animation, s'est récemment entendue sur un avenant relatif au fonctionnement du haut degré de solidarité (HDS) lié à ces régimes.
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