Un quintet d'accords et avenants en santé, prévoyance et retraite est paru cette semaine au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC). Deux de ces textes portent sur les cotisations. Un avenant se détache particulièrement car il acte une hausse importante du tarif conventionnel de complémentaire santé. Ce texte nous vient de la convention collective nationale (CCN) du commerce de détail de l'horlogerie (IDCC...
Veille : les 8 prochains accords en santé et prévoyance officiellement attendus
Le début d'année 2024 est riche en publications d'accords en santé et prévoyance signés dans les conventions collectives nationales (CCN). Les partenaires sociaux sont nombreux à s'être accordés à la fin de l'année 2023 pour faire évoluer leurs régimes collectifs. Leurs textes collectifs sont, pour beaucoup, déjà dans les tuyaux administratifs. Leur diffusion au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC) n'est donc qu'une question de jours ou de semaines. Pour permettre à nos lecteurs d'anticiper...
Santé et prévoyance : ce que nous disent les dernières exclusions et réserves d’extension
A l'occasion d'une vague récente d'arrêtés d'extension d'accords santé et prévoyance, la direction générale du travail a prononcé plusieurs exclusions et réserves. Ces limites apportées par arrêté font écho à d'anciens arrêtés qui contenaient déjà les mêmes commentaires. Cela n'empêche pas les partenaires sociaux de récidiver dans l'intégration de mesures déjà frappées d'exclusions ou de réserves par le passé. Les services ministériels continuent donc de rappeler ce qui peut être étendu et sous quelles...
Le HCFiPS appelle à des décisions énergiques pour la remise à flot de la protection sociale
Comme nous l'avons relevé hier, le haut conseil du financement de la protection sociale (HCFiPS), instance rattachée aux services du Premier ministre, vient de publier une note sur le financement de la protection sociale en 2023.
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Pour combler le déficit de son régime santé, la Sécurité sociale puise dans les comptes de la prévoyance
Comme nous l'avons expliqué à plusieurs reprises au cours de l'année dernière, les organismes de Sécurité sociale (IDCC 218 et 2793) font face à d'importants déficits à la fois constatés et prévisionnels des régimes de frais de santé des actifs et anciens salariés et ils cherchent, par conséquent, des solutions...
Pour le HCFiPS, le financement de la Sécurité sociale va se compliquer à partir de 2024
Le haut conseil au financement de la protection sociale (HCFiPS) a publié hier une note sur le financement de la protection sociale en 2023.
Comme le HCFiPS l'indique en présentation de cette note, elle met notamment en avant le fait que si "le redressement des comptes sociaux s’est bien poursuivi en 2023 en conformité avec les prévisions précédentes", les perspectives relatives à 2024 apparaissent plus complexes, puisque cette année "marquerait l’arrêt de...