Le rythme de diffusion d'avis d'extension relatifs à des accords santé et prévoyance non publiés ne faiblit pas. Lancée au crépuscule de l'année 2022, cette tendance à lancer le processus d'extension avant la publication officielle des accords de protection sociale complémentaire collective semble bien installée. Cette semaine, une série de 5 textes signés dans 5 conventions collectives nationales (CCN) différentes est à surveiller avec attention.
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Catégories objectives : une précision utile paraît au BOSS
Le bulletin officiel de la Sécurité sociale vient d'être mis à jour concernant la définition des catégories objectives de salariés dans le cadre de la protection sociale complémentaire collective.
Les précisions apportées concernent les assimilés cadres dans le cas où un accord aurait été signé et agréé par la commission paritaire rattachée à l'Apec (association pour...
Santé et prévoyance : la pharmacie d’officine adapte ses aides HDS au financement des cotisations
Il y a un peu plus d'un mois, nous faisions état des révisions, à la hausse dans le cas des anciens salariés, et à la baisse dans le cas des salariés en congé parental, des cotisations frais de santé de la pharmacie d'officine.
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L’essentiel des nouveautés santé-prévoyance officialisées dans 2 conventions collectives
Deux accords collectifs en santé et en prévoyance sont parus au bulletin officiel des conventions collectives (BOCC) cette semaine. Nos lecteurs connaissaient déjà le contenu de l'un d'entre eux. Ils ont aussi découvert le détail du second, inédit jusque-là. Ces textes doivent impérativement être pris en considération par les acteurs positionnés sur les marchés concernés. En effet, ils sont tous deux en passe d'être étendus et sont d'ores-et-déjà entrés en vigueur.
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Santé et prévoyance : la Sécurité sociale va revoir ses couvertures
Les quelque 150 000 salariés des organismes de Sécurité sociale (IDCC 218 et 2793) bénéficient d'une couverture conventionnelle de prévoyance dont la CAPSSA est l'assureur de référence ainsi que d'une couverture conventionnelle de frais de santé...
La Drees publie son programme d’étude qui concerne en partie les Ocam
Le service statistiques du ministère de la santé (la Drees) vient de publier son programme d'études et d'enquêtes pour l'année 2023. Les organismes complémentaires d'assurance maladie (Ocam) y sont bien présents.
Le programme indique notamment que les Ocam seront sollicités dans le cadre de l'enquête biennale auprès des organismes complémentaires. La dernière enquête de ce type a été menée ...