La Direction de l’Animation de la Recherche, des Études et des Statistiques (DARES), du ministère du Travail, vient de publier une étude sur la négociation collective dans les entreprises de 10 salariés ou plus en 2021.
On y apprend d'abord que les entreprises ont davantage négocié en 2021 que durant les années...
ANI sur le partage de la valeur : vers le grand soir de l’épargne salariale ?
En optant pour une "transposition fidèle et intégrale" dans la loi - pour reprendre les termes d'Olivier Dussopt, le ministre du Travail" - de l'accord national et interprofessionnel (ANI) sur le partage de la valeur ajoutée, l'exécutif a, une fois n'est pas coutume, respecté la volonté et les choix des partenaires sociaux.
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Sécurité sociale : la Cour des Comptes décrit un océan de déficits
La Cour des Comptes vient de publier l'édition 2023 de son rapport annuel sur l'application des lois de financement de la Sécurité sociale, dans lequel elle "éclaire [...] la situation financière de la sécurité sociale en 2022, notamment dans le champ des dépenses d’assurance maladie, et ses perspectives pour 2023 et les années ultérieures".
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Protection sociale : à l’Agriculture, une négociation qui commence mal
Si la direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) a récemment annoncé le report d'un an de la mise en œuvre de la réforme de la protection sociale complémentaire de la fonction publique d'Etat, dans les ministères, comme au sein de celui de l'Agriculture, les discussions sur ce thème ne sont pas pour autant mises entre parenthèses.
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ANI sur les AT/MP : les principales dispositions du texte (et l’accord)
La semaine dernière, les partenaires sociaux ont finalisé leur négociation, de portée nationale et interprofessionnelle, au sujet de la réévaluation des missions et du fonctionnement de la branche accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) de la Sécurité sociale.
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Vers la transposition dans la loi de l’ANI sur le partage de la valeur ajoutée ?
En février dernier, les partenaires sociaux - MEDEF, CPME et U2P côté patronal, CFDT, FO, CFTC et CFE-CGC côté salarial - ont signé un accord national interprofessionnel (ANI) sur le partage de la valeur et l'épargne salariale et, depuis lors, la question se posait de savoir si l'exécutif allait œuvrer à l'application de ce texte en le transposant dans la loi.
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