Les 213 000 salariés du groupe Veolia sont désormais couverts uniformément par un même socle de protection sociale à travers le monde.
Le groupe qui est présent dans 54 pays à travers le monde annonce publiquement la mise en place de ce socle, même dans les pays où la loi ne l'y oblige pas. Cette démarche volontariste s'inscrit dans un programme appelé "Veolia Cares" et profitera à l'ensemble des salariés, quel que soit leur statut (cadres ou non-cadres, sachant que...
Comptes de résultat : ce brouillard qui baigne l’obligation de transparence de l’assureur envers l’entreprise
Le sujet de la fourniture de comptes de résultat en protection sociale complémentaire collective, par les assureurs, aux entreprises assurées est hautement sensible. Malgré l'existence ancienne de textes sur ce thème, les professionnels sont parfois amenés à s'interroger sur le périmètre de leurs obligations. Il faut reconnaître que l'enjeu est stratégique, tant pour les assureurs en place que pour leurs concurrents qui veulent se positionner auprès d'employeurs déjà assurés. Si cette thématique soulève des...
La Commission européenne pousse pour un partage des données de santé de Sécurité sociale entre les 27
La Commission européenne vient d'adopter une communication visant à déclarer ses intentions concernant l'accès aux services de Sécurité sociale des citoyens européens au sein de l'Union européenne.
Dans sa communication, la Commission indique que l'objectif est de faciliter la vie des 16 millions de citoyens des 27 Etats membres qui vivent en dehors de...
Catégories objectives : des accords “ex-article 36” à la chronologie aléatoire
Nous poursuivons aujourd'hui notre réflexion sur l'adaptation des conventions collectives nationales (CCN) à la nouvelle donne des catégories objectives. L'application de l'accord national interprofessionnel (ANI) prévoyance des cadres du 17 novembre 2017 accompagné du décret pris le 30 juillet...
Santé et prévoyance : Klesia et l’Apgis en roue de plus en plus libre dans la pharmacie d’officine
Les quelque 132 000 salariés de la pharmacie d'officine peuvent s'appuyer sur des régimes conventionnels de frais de santé et de prévoyance dont Klesia et l'Apgis sont les assureurs de référence - au sens strict du terme, puisqu'ils y sont effectivement référencés.
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Catégories objectives : la Cour de cassation affine les possibilités offertes aux entreprises
A l'heure où les partenaires sociaux commencent à prendre en main la question des catégories objectives relevant de l'ancien article 36 de la CCN de 1947, il nous semble important de revenir sur les dernières précisions apportées par la Cour de cassation. Dans deux décisions rendues conjointement, la Cour aborde la question spécifique des entreprises qui emploient à la fois...