Un quintet d'accords signés dans 5 conventions collectives nationales (CCN) se distingue particulièrement dans le bulletin officiel des conventions collectives (BOCC) de la semaine. Ces accords portent essentiellement sur la protection sociale complémentaire mais peuvent aussi toucher d'autres sujets (c'est particulièrement le cas pour le texte relevant de la métallurgie).
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PLFSS 2024 : de nouveaux amendements intéressent les Ocam
Après le rejet du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (PLFSS 2024) en commission des affaires sociales, les députés débattront dans l'hémicycle à partir de demain. A cette occasion, quelques amendements nouveaux ont été déposés.
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Veille : les 9 nouvelles extensions santé/prévoyance actées ou à venir
Une vague de nouvelles extensions vient de paraître au Journal officiel (JO). Il s'agit aussi bien d'avis que d'arrêtés. Les accords et avenants concernés par les arrêtés s'imposent donc dès aujourd'hui à l'ensemble des entreprises et salariés des conventions collectives nationales (CCN) dans lesquels ils ont été conclus. Les avis annoncent la parution prochaine de textes encore inédits au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC). Voici une synthèse des extensions et des textes concernés.
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[MàJ] PLFSS 2024 : les amendements concernant les Ocam balayés en commission
Article publié le 19/10/2023, mis à jour le 20/10/2023
La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a jusqu'à demain soir pour examiner les amendements au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (PLFSS 2024). Sur les plus de 2 800 amendements recensés, 492 ont déjà été discutés et 1 566 ont été retirés ou déclarés irrecevables. Mais parmi les...
Priver les assurés de remboursement “dentaire” s’ils n’ont pas fait de prévention : les amendements au PLFSS sont retirés
Nous signalions en début de semaine deux amendements très autoritaires déposés par le rapporteur du PLFSS 2024 Cyrille Isaac-Sibille (MoDem). Ces amendements ont finalement été retirés avant discussion (les débats en commission ont commencé hier, le 17 octobre...
La diffusion des nouvelles catégories objectives “ex-article 36” de la CCN 51 est enfin achevée
Depuis quelques semaines nous suivons le déploiement des nouvelles catégories objectives "ex-article 36" dans les conventions collectives nationales (CCN). Nous savions que la CCN 51 (IDCC 29) avait conclu un avenant sur le sujet le 21 juin 2022 mais le texte était toujours...