Le Conseil constitutionnel a rendu sa décision sur la conformité du PLFSS 2020 à la Constitution. Verdict : l'article 8 est censuré. Rappelons que l'article 8 devait neutraliser certains effets du bonus-malus dans le calcul des allègements de charges sociales dues par les employeurs....
Chez CGI France, Mercer au cœur d’une malheureuse polémique
Les quelque 13 000 salariés de CGI France, filiale française de l'une des plus grandes entreprises mondiales de conseil et services numériques, bénéficient d'une couverture en santé et prévoyance. A l'occasion de la mise en...
Déremboursement de l’homéopathie : Boiron et Rocal contre-attaquent
Près de deux mois après l'annonce de la saisine du Conseil d'Etat par les laboratoires Boiron et Lehning, assortie d'une QPC (question prioritaire de constitutionnalité), le feuilleton du déremboursement de l'homéopathie connait un nouveau rebondissement. Le recours complet vient d'être déposé contre la décision prise par le gouvernement de dérembourser l'homéopathie....
Plus de 2% de hausse d’accidents du travail et maladies professionnelles en 2018
L'Assurance maladie vient de publier les chiffres clés des accidents du travail et maladies professionnelles en 2018. La hausse est généralisée cette année-là avec +2,9% d'accidents du travail et +2,1% de maladies professionnelles par rapport à 2017....
Le texte du PLFSS 2020 qui sera examiné par les Sages
Le PLFSS 2020 vient d'être définitivement adopté par les députés. Le texte provisoire a été publié officiellement accompagné des liens vers les amendements adoptés.Le parcours législatif du PLFSS n'est pas encore terminé. En effet, plus de 60 sénateurs ont saisi le Conseil constitutionnel pour examiner la conformité du texte à la Constitution. En attendant la décision finale des Sages, voici le texte...
Le PLFSS 2020 est définitivement adopté
C'est hier après-midi que le PFLSS 2020 a officiellement été adopté en lecture définitive à l'Assemblée nationale. Sur 530 suffrages exprimés, 347 étaient pour et 183 contre.Ce texte final ne contient pas les mesures insérées par le Sénat qui auraient pu impacter les réseaux de soins. En effet, les sénateurs voulaient augmenter la TSA pour les assureurs qui...